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3 357 résultats pour « mise en cause d'une partie non attraite à la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0cd2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l'espèce, Habitat 44 justifie : - d'une part, avoir informé la caisse d’allocations familiales le 7 décembre 2023 ; - d' autre part, avoir notifié l'assignation au préfet de la Loire-Atlantique par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a246cdc6046d479b08ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que : - le bénéfice de l’article 47 du code de procédure civile peut être invoqué pour la première fois en cause d'appel et à tous les stades de la procédure (Cass. 2e civ., 15 févr. 1995

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d66b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vestiaire : 9 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db108203

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en date du 12 juillet 2022, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris en date du 07 juillet 2023, DÉBOUTE Monsieur [K] [F] de sa demande de prononcer le divorce aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041c681ed727f2a3f1d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 06 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d62f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de La Poste “Pli avisé et non réclamé”, - la mise en demeure du 19 mars 2024 notifiant à M.

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TJ

REFERE

68e40f1d681ed727f2a48ddb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile, les parties appelées en cause devront être mises en mesure de présenter leurs observations sur les opérations auxquelles l’expert a déjà procédé ; Il revient au juge des référés de statuer sur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS ARTECO a demandé sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2127cdc6046d475c27cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

familiales ; DIT que le greffe procédera à l'enregistrement de la mesure et à sa notification aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article 1074-3 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f526

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 21 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ec5d90a4b0a70b0c6a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [X] 11 allée Alphonse Beillevaire Etage 2 Logement 117 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON

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TJ

JCP BAUX

68f9509ede0ebe408dac7975

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La fiche d'information est revenue non remplie. L'affaire a été mise en délibéré au 15 septembre 2025 par mise à disposition au greffe, puis prorogé au 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de Loire Atlantique (ci-après « la CPAM ») a décidé de prendre en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle le 27 décembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6b8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

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TJ

Référés

69838f11cdc6046d47e9cb9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

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TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c55ddfc18ec235b3a9f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 26 et 30 avril 2024, Monsieur [N] a fait assigner la SA GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et la CPAM de Charente Maritime devant le juge des référés

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

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