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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d877
28 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 1er décembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation
JLD
66df4a6c9b56f16fd33deea5
21 juillet 2024
[W] [K]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle
J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c7
4 janvier 2025
du 27 décembre 2024, Monsieur [L] [U] a formé un recours contre la décision de rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile ; que le 03 janvier 2025, le tribunal administratif de
6696b6ed9a603a692910afe1
16 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X464 ORDONNANCE STATUANT
66335ac0c0d3e3fe99cad821
1 avril 2024
GRANOUX COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNZ ORDONNANCE STATUANT SUR
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUD ORDONNANCE STATUANT
Juge des libertés
695eb77acdc6046d478b0f9d
7 janvier 2026
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.
J.L.D. HSC
67002c69c34eb4cc85776a63
4 octobre 2024
Par ordonnance du 29 février 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète.
68e94c0d3ea43407b91011c1
10 octobre 2025
Je me désiste de mon recours.
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
J.L.D.
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée patr ordonnance
670423028d5cd4a875908079
7 octobre 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 10 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal
65d64a7a87daf743d9a4d5d1
14 janvier 2024
65d64a8287daf743d9a4d67b
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X466 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64ab587daf743d9a4d7ab
2 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72K ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
66335be7c0d3e3fe99cae6e9
30 avril 2024
66335bedc0d3e3fe99cae770
28 avril 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSR ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
Chambre des référés
66335beec0d3e3fe99cae788
15 octobre 2024
66335b6ac0d3e3fe99cae080
4 avril 2024
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