Par courrier en date du 27 décembre 2023, Madame [Z] [K] épouse [W] a sollicité l'annulation de la vente auprès de la société BO VEHICULES.

vente.

La réitération de la vente n'a pas eu lieu.

Sur la résolution de la vente.

Selon acte authentique en date du 4 février 2021, la société DOMIAL a acquis auprès de la SCI [Localité 18] MARGUERITE, en vente en l’état futur d’achèvement, un bâtiment locatif- accession désigné « B4

A titre principal, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions de Madame [L].

Ce moyen ne peut davantage prospérer.

[B] ; À titre principal - juger que la société [I] s'en rapporte à justice sur le moyen de forclusion et de prescription opposé par la CRAMA, assureur de M. [B] ; - débouter M.

[C] [T] conclut au bien-fondé de sa demande selon le moyen que les défendeurs n'ont pas payé l'intégralité du prix de vente du bateau qui a été fixé à 120 000 euros de sorte qu'ils sont débiteurs de la

le prix et les conditions de la vente.

Le bail était consenti pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

- ordonner la consignation des fonds issus de la vente judiciaire entre les mains du notaire commis jusqu’au terme des opérations de partage, - aux termes des opérations de vente judiciaire, ordonner

L'expert retient un retard de chantier justifié par les intempéries de trois mois.

Il faut que la qualité faisant défaut soit une des principales que l'on reconnaît à la chose.

se venger et qui s'en prenne à ma voiture ".

des consorts [B] qui ne sont pas partie à la vente ni associés de la société TERNES-DAMREMONT, la nullité pour défaut de pouvoir d’une partie pour la représenter étant relative et n’étant ouverte qu’à

[N] fait valoir, à titre principal, sur le fondement des articles 1604 et 1610 du code civil, que compte tenu de l’écart de 112 357 kilomètres entre le kilométrage réel et celui mentionné lors de la vente

Ils précisent que la vente de ce véhicule permettrait de solder environ 99 % de leur créance et, par conséquent, sollicitent la vente du véhicule Nissan Juke immatriculé [Immatriculation 1].

Il en résulte un prix moyen de 26,85 €/m² soit un prix de 6 226,88 euros pour la parcelle de 232 m².

En l’espèce, le demandeur à l’instance invoque dans son assignation la nullité de l’acte de vente en l’état futur d’achèvement et du contrat de prêt en raison du défaut de pouvoir en la forme authentique