bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [W], [M], [L] [E] né le 28 Janvier 1987 à ALES (ALES) de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur 4 Rue des Ecoles 30500

[G] [K] un logement situé 05 allée Antoine de Serre, les allées de Rochefort 1, bâtiment 03, appartement 314 au 1er étage à GERZAT (63360), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 562,43 euros, outre

Route d’Alès - 30610 LOGRIAN-FLORIAN représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me François GILLES, avocat au barreau d’ALES

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX sise 61 quai Lawton Bât G5 à Bordeaux (33300 Allée des Terrasses - allée de l’Horizon 33680 LACANAU représenté par Me Houssam

ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [X] [W] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30007-2024-000808 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) représenté par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’ALES

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V] Bâtiment C Etage 1 4 Allée

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [W] [

Portalis DBXZ-W-B7J-CW5A JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES

DBW3-W-B7H-4KK7 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 05/12/2023 Sollicite la prise en charge des frais de transport en taxi de son domicile vers le CHU Timone (aller-retour

deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée

[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [X], [P], [B] [G] né le 20 Décembre 1972 à BRIEY (Meurthe-et-Moselle) 11 allée

En l'espèce, au soutien de ses demandes, Mme [B] verse aux débats : - le procès-verbal du dépôt de plainte effectué le 4 février 2023 dans lequel elle déclare que le 3 février 2023 avant d'aller dîner,

Ce document, pure allégation, n’a pas de valeur probante.

constatées et apparues concomitamment aux travaux ayant requis d'une part l'emploi d'engins tels que brise-roche hydraulique, pelle mécanique et autres rouleaux vibrants, et, d'autre part, contribués aux allers

2019/018679 du 31/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] né le 01 Janvier 1973 à IBENAÏSSATEN AMEJJAOU, BENI SAÏD, DAR QUEBDANI (MAROC) 4 allée

29 juillet 1982,835 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, de : « dire et juger que les propos suivants postés par Monsieur [H] [F] [U] sur son compte Facebook :« A lire ce qui va suivre, vous allez

les prétendus faits ;Constater qu’initialement Madame [T] s’est vue prescrire un arrêt de travail au titre de la maladie simple;Constater que la matérialité des faits ne repose que sur les seules allégations