CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, annoncé
Référé
69d98299cdc6046d47d28783
8 avril 2026
[N] expose que : l'annonce de vente du véhicule mentionnait les caractéristiques essentielles du véhicule.
VENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac1395
8 juillet 2025
Sur ce, ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 4.700,68 euros.
Ventes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
procédures civiles d’exécution par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
670575b11296b51ba2b1c5e6
par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
Chambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Saint-Martin multimédia a décidé de la dissolution et donc de la disparition de la personnalité morale de la SAS Ecyclum, mesure publié au bulletin officiel des annonces
PPP Contentieux général
66901e3eaf84b0bef080e0d2
8 juillet 2024
Du 08 juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée
4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d377
7 juillet 2025
Madame [K] [Y], DÉSIGNE en qualité de mandataire : Maître [M] [U], [Adresse 3] [Localité 2] DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du mandataire au Bulletin Officiel des Annonces
Juge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 6 juin 2025 - publication dans un des journaux d’annonces
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, AUTORISE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
1/3 Proc collectives
65aec0f954a01215df7794a6
9 janvier 2024
100.000 euros (CENT MILLE EUROS) AUTORISONS la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [W] [I] ès qualité à faire faire, outre l'insertion légale dans le journal légal L'ECLAIREUR DU GATINAIS - 1 annonce
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
A cette date le tribunal, relevant que la SAS VIAS AMS sous n° de RCS 809 224 595 à Paris a fait l’objet d’une ouverture de liquidation judiciaire par jugement du 14 novembre 2024 (annonce publiée au Bulletin
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f0
9 janvier 2025
[G] [W] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M.
JCP FOND
68e96ec33ea43407b912275a
9 octobre 2025
injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer représenté par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’auience du 7 Juillet 2025 Date de délibéré annoncée
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f237cdc6046d47328576
1 juillet 2025
dues à la suite de la liquidation de la S.C.E.A. [9] [Adresse 12], DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision, RAPPELLE qu’il a été annoncé
6985f244cdc6046d47328670
des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE que l’enfant [Y] est indépendante, DÉBOUTE Madame [F] du surplus de ses prétentions, RAPPELLE qu’il a été annoncé
Procédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e72
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Marie-Annick
2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
S'agissant de la faute délictuelle de l'agent immobilier, il apparaît que si [L] [N] [B] soutient que l'annonce fait état d'une " terrasse " alors qu'il s'agit en réalité d'une courette, il apparaît que
69d54f29cdc6046d476ffe21
7 avril 2026
remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce
S.A.R.L. COFFRALOCc/SCCV 35 VICTOR PROUVÉ
68e7a4e3033cf481c39a2bb3
8 octobre 2025
Elle a argué de l’attitude dilatoire adverse qui n’a constitué avocat, en dépit de ses annonces, que le 21 juillet 2025.
Page 22 sur 142