N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRA N° : 3-CB Assignation du : 19 août 2022 24, 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

irlandais inscrite au registre des sociétés sous le numéro 535698, ayant son siège social à [Adresse 3] (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYU Isolement et Contention N° Minute : 26/00042 Rendue le 08 Avril 2026 à 10 h 30 Nous, Anne-Emmanuelle

[D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat

001809 du 20/01/2025) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [U] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Haute-Garonne), de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [J] [C] né le 28 Avril 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [H] né le 08 Décembre 1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [V] [U] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE

4] (GUADELOUPE) Association tutélaire de l’essonne [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ayant refusé de se présenter à l’audience par courrier reçu par mail le 01/07/2025, représentée par Me Emanuelle

SECURIDOCK [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 Copies délivrées

BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103

barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [D] [K] née le 27 Octobre 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

En l'espèce, Mme [F] [X] ayant formé opposition après l’expiration du délai légal, il y a lieu de déclarer son opposition irrecevable.

EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

, qui ont entendu les parties et en ont rendu compte lors du délibéré au troisième magistrat de la formation, Madame Emmanuelle VEY, régulièrement empêchée.  

Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Sur l’intervention volontaire L’article 325 du code de procédure civile dispose que l’intervention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.