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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
] à [Localité 24] N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 22] et encore en domicile élu chez Maître Nicolas MAGUET
Source officielleCharges de copropriété
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société GARRAUD MAILLET
Source officielle3ème chambre civile
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2 avril 2025
2 avril 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de Caen) représentés par Me Sébastien RIVALAN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 12 ET : DÉFENDEUR : Madame [K] [B], demeurant 2 Rue de l’Eglise - 14930 MALTOT
Source officielleChambre Référés Civils
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
THUILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [Z] est titulaire des marques verbales françaises suivantes : - “Cloud santé” n°4016068 déposée le 26 juin 2013 en classes 9, 35, 41 et 42, notamment pour désigner des supports d’enregistrement magnétiques
Source officiellePPP Contentieux général
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJCP
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
disposition au greffe le douze Janvier deux mil vingt six ENTRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e0a204c0caeeb991f2c
18 avril 2024
18 avril 2024
Un état des lieux avait été effectué, notant qu'il était remis au locataire une carte magnétique n° 682.
Source officielle4ème chambre
69d80c6acdc6046d47b07fa7
9 avril 2026
9 avril 2026
), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET
Source officielleJEX
686834294965b5d9df322b28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Or, le procès-verbal d’expulsion du 16 avril 2025 dressé par Maître [G], commissaire de justice, fait état d’un logement en désordre comprenant notamment un poing américain, une matraque et une machette
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparante et n’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol à PARIS (75003) et encore en domicile élu chez Maître Nicolas MAGUET
Source officielle6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
22 mai 2026
22 mai 2026
[D] [N] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117 DEFENDERESSE La société anonyme SOGECAP immatriculée au RCS de [Localité
Source officielle3ème chambre 3ème section
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette marque vise à son enregistrement, en particulier, en classe 18, les coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “vanity cases”, malles, coffres de voyage, trousses de voyage [maroquinerie
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [N], [G], [X], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Nathalie MALLET
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’INSTANT D’O [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [N] [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [L] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des
Source officielleJCP-Baux d'habitation
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Madame [I], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Sonia MALLET
Source officielleJCP
696033c7cdc6046d47adfaab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître CLAIRE MAILLET
Source officiellePage 22 sur 31