Le 1er mars 2019, M.

Le 28 mars 2022, le véhicule de Mme [K] est tombé en panne après qu’elle ait constaté une perte de puissance et l’allumage du témoin d’alerte moteur.

Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149 ; Cass.

Par ordonnance de référé contradictoire du 27 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment : - constaté que la résiliation du contrat de bail conclu

Monsieur [Y] a confirmé avoir quitté le logement en août 2021 après être tombé à la suite d’un dégât des eaux.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [A] née le 21 mai

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2024, les époux [V] ont assigné la société Opteven Assurances, ainsi que la société Primocar, devant le président du tribunal judiciaire statuant en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS Marie

Son genou gauche est tombé sur son sac et le genou droit sur le sol en bitume.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la SCI [Adresse 5] et la société Sogessur ont fait assigner M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2025.

Le 23 mai 2022, la société NDBM2 a fait assigner la société RHINOPNEUS en intervention forcée afin de la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

Le 31 mai 2023, le véhicule de Madame [O] [C] est tombé en panne avec prise en charge par le garage FIRST STOP de [Localité 6] (77) au titre du contrat d'assistance de son assureur, soit douze jours après

1er juillet 2011 dans le cadre de contrats temporaires en qualité de chauffeur poids-lourds par la [11] [Localité 9], devenue la société [10] [Localité 9] en 2012 puis la société [12] à compter du 10 mai

Puis, courant mai 2024, le buggy est tombé en panne et n’a pu être redémarré. Monsieur [X] a sollicité à plusieurs reprises l’intervention de Monsieur [K], en vain.

dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [U] était salarié intérimaire de la société [3] et mis à disposition de la société [4] en qualité d'ouvrier non qualifié depuis le 13 mai

affectueuse, j’aime être seule et réfléchir seule, mon chéri travaille de 4h à 14h, je prends l’apéro avec lui et après je le masse beaucoup aux pieds car il a des chaussures de sécurité et ça lui fait mal

[Y] a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2011 dans les circonstances suivantes : « en livrant un client, le salarié a glissé dans les escaliers et est tombé en se tordant le genou ».

Ce véhicule a été saisi entre les mains de Monsieur [N] [B], à son domicile de [Localité 6], et mis sous scellés en mai 2016, la carte grise et les clefs étant retenues par les enquêteurs, au motif que

EXPOSE DU LITIGE: Le 8 mars 2023, Mme [J] [K] a acquis auprès de la société Privilège Auto 31 un véhicule Nissan Juke immatriculé DM-377-DV au prix de 8800 euros TTC, avec prise en charge du changement