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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea626cdc6046d473e7670
10 avril 2026
Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (ALGERIE) détenue : Maison d’arrêt d’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée 1 grosse à Maître [O] [Q] le 13 avril 2026 [Motifs
69dea647cdc6046d473e7975
Localité 4] représentée par Me Mélissa KAYA, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 10 1 grosse à Me Hanane HAJJI le 13 avril 2026 1 grosse à Me Mélissa KAYA le 13 avril 2026 [Motifs
Chambre civile
6a0b4eafcdc6046d471bf7cd
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier
2e chambre cab. 1 - DIV
69d9678bcdc6046d47d05f04
assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier , après avoir entendu en notre audience du 4 mars 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs
69d96792cdc6046d47d05f88
Proc. coll. commerciales
69ea93c4cdc6046d474eef2b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
JAF Cabinet 4
69dd5083cdc6046d4720c114
[O] [R] + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en
6a0470a0cdc6046d479662a5
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
6a0470a4cdc6046d479662eb
2ème chambre cab. D
6a0472a4cdc6046d4796960c
et plaidant par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES - 67 ET : [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant [Motifs
6a047371cdc6046d4796a7ea
de NANTES - 279 ET : [D] [K] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Mélanie LESOURD, avocat au barreau de NANTES - 61 [Motifs
4 Ch. AF cab A
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par Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON Date des débats : 27 Février 2026 Date du délibéré: 10 Avril 2026 GROSSES ET COPIES : Me Stéphanie BAGNIS Me Stéphanie PITAVIN le [Motifs
69d97d59cdc6046d47d22418
signé par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Katell LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mathilde ROBERT - 055 - Me Sabrina SIMAO - 133 + recouvrement [Motifs
Chambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 143 1 grosse à Madame [M] [Q] [L] épouse [T] le 1 grosse à Monsieur [U] [Y] [E] [T] le 1 ccc à Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA le 1 ccc à Me Maeva VANBERGUE le [Motifs
2ème chambre - divorces
6a1755b1cdc6046d4727a6df
Copie exécutoire avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, Vu la demande en divorce du 10 novembre 2025 ; Vu l'acte
2ème chambre cab. A
6a15f575cdc6046d470690b7
80 ET [H] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Peggy CUGERONE, avocats au barreau de NANTES - 5 B [Motifs
6a15f59dcdc6046d4706936c
juridictionnelle Totale numéro 2023/7347 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Delphine BRANQUET, avocat au barreau de NANTES - 288 [Motifs
Pôle social
6a206eedcdc6046d47fd25ec
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs
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Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs
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