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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d80404cdc6046d47afcea5
7 avril 2026
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 915 237 148 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY
REFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
LAURENT dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066a1
9 janvier 2024
Localité 5]-[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
François-Xavier GOULARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DELPIERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf2638cf45b25ce3522
22 décembre 2023
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés BOUYGUES
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8b8
1 juillet 2025
avocat au barreau de Strasbourg substituée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE, Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Pierre DELANNAY
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
6979d33ecdc6046d47f52f47
6 janvier 2026
barreau de BORDEAUX SARL TOUT HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] défaillante SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL TOUT HABITAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
697bb365cdc6046d4729ca09
12 janvier 2026
14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d1157826b344595d45
16 janvier 2024
BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [T] [W] de nationalité Française 10 Allée de la Grève 17100 SAINTES N° RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE
Loyers commerciaux
668839e3342d338c20d3140d
5 juillet 2024
DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0292 DEFENDERESSES S.C.I. HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.
PCP JCP fond
686d62c4a2273490db108251
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE
REFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e94
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE
65ba9b3259e460cd1e4066a7
[X] [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,
65ba9b3259e460cd1e4066b4
CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [M] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
65c3d5b5c432ce7d11a68303
Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131ab
29 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie GAZAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY
4ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b72969
8 octobre 2024
1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet BORNE & DELAUNAY
Chambre des référés
69d96a44cdc6046d47d09523
10 avril 2026
[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 4] Représenté par son syndic la SAS BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE S.A.
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