CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

524 résultats pour « Nesliat-Delahaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 915 237 148 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3dde7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAURENT dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 5]-[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28438a2af13da68679b8e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

François-Xavier GOULARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DELPIERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce3522

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés BOUYGUES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de Strasbourg substituée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE, Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6979d33ecdc6046d47f52f47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de BORDEAUX SARL TOUT HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] défaillante SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL TOUT HABITAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595d45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [T] [W] de nationalité Française 10 Allée de la Grève 17100 SAINTES N° RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839e3342d338c20d3140d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0292 DEFENDERESSES S.C.I. HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62c4a2273490db108251

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeab51b02779572a0e94

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066a7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X] [H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CPAM DES FLANDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [M] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131ab

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie GAZAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b72969

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet BORNE & DELAUNAY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 4] Représenté par son syndic la SAS BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle

Page 22 sur 27

← PrécédentSuivant →