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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92ea8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sous le numéro 755.501.590, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
de comparution en application des dispositions de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale, a indiqué au tribunal par courriel en date du 03 juin 2025 qu’elle s’opposait à toute demande d’abaissement
Source officielle11ème civ. S3
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
S3 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le 9 janvier 2026 Le Greffier abrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCabinet 4
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juge de la mise en état, assistée de Madame CORCOS, Greffière Madame [T] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Kamilia ABCI
Source officielleCabinet 2
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7 avril 2026
7 avril 2026
AFFAIRE [N] [A] épouse [Y] C/ [C] [Y] DEMANDEUR Madame [N] [A] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kamilia ABCI
Source officielleRéférés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
a demandé sans succès la mise à l’ordre du jour de plusieurs propositions, et conteste la gestion des travaux (dalles réalisées en 2018, réfection des balcons) et l’absence de mise en oeuvre de l’abaissement
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'exécution Mme [C] [D], Mme [Z] [B], Mme [T] [J], Mme [V] [Y] et Mme [L] [P] affirment d'abord qu'elles sont particulièrement précarisées, en rupture familiale, et que les lieux litigieux constituent un abri
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant à cet égard que les travaux de rehaussement du mur séparatif et de modification de la toiture de l’abri réalisés par les époux [K] courant 2017 l’ont été de manière irrégulière, sans autorisation
Source officielleJex
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
La construction d'un nouvel immeuble a mis les anciens butonnages à l'abri des intempéries et assurer la stabilité et la solidité des murs mitoyens par l'appui qu'il a procuré, rendant tout butonnage superfétatoire
Source officiellePCP JCP ACR référé
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16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [N] fait aussi valoir qu'âgé de 76 ans, l'expulsion sollicitée le contraindra à être sans abri et se heurte aux dispositions de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’ouverture de ce grillage constitue un point de chute évident sur la propriété située en contrebas de Monsieur [N], où se trouve notamment un abri jardin. […] l’ensemble constitue un risque très important
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] a acquis la maison, l’expert énonce que la maison, la terrasse, le jardin et la piscine en limite de propriété Sud/Ouest étaient à l’abri des regards, protégés d’éventuelles intrusions, et du bruit
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
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1 avril 2025
1 avril 2025
Devant le bâtiment se trouve une cour cimentée et clôturée de 500 m² environ ainsi que d’un abri couvert ouvert sur le devant de 4 mètres sur 5 mètres.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, il ressort des pièces produites par les parties et des débats de l’audience que l’EARL LES SERRES DE L’OASIS a une activité de culture maraîchère plein champ et sous abri, et spécialement de culture
Source officielleCharges de copropriété
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12 mars 2026
12 mars 2026
avril 2022, 4 avril 2023 et 6 mars 2025, approuvant les comptes des années 2014 à 2024, les budgets prévisionnels et les fonds travaux des exercices concernés, certains travaux dont ceux de démolition d’abris
Source officielleChambre des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que Madame [J] a laissé les marchandises se dégrader en les stockant dans un endroit non abrité, et que le traitement du plancher bois n’est pas à l’origine de cette dégradation.
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE
Source officielle1ère chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
Un deuxième trou a été creusé prés du petit abri, dans l'angle du terrain, toujours en pied de pignon du voisin.
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Je l'ai autorisé à rentrer ses chevaux à l'abri à la suite de quoi elle m'a proposé de louer.
Source officiellePage 22 sur 34