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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441039
10 avril 2025
DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6] pris en la personne de syndic, la SNC AGENCE DU PORT, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice
Référés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé
6705886c1296b51ba2b729c4
8 octobre 2024
des copropriétaires de la Résidence [24] ; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [24], pris en la personne de son syndic en exercice la société FITIC MC INTERNATIONAL, à lui payer
PPROX_FOND
69fcea49cdc6046d47f820e7
9 avril 2026
DEMANDERESSE: Syndic. de copro.
67be24d610bc47488bc8a10a
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] agissant par son syndic le cabinet IMMO de FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur
67be24d810bc47488bc8a137
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] agissant par son syndic la SAS ABP a fait assigner Madame [V] [Z] épouse [C] devant le Pôle
67be24df10bc47488bc8a1e7
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] 6.1 agissant par son syndic la SAS LAMY a fait assigner Monsieur [U] [O] et Madame [E
68964cc30279fffe8433541d
3 juillet 2025
Le 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 21] , représenté par son syndic, la SAS Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [E] [F] et Madame [G] [F] devant
68964cc70279fffe843354a9
Le 03 mars 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, a fait assigner Monsieur [P] [O] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire
Chambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
En outre, l’étude porte sur une période limitée aux sept premiers mois de l’année 2017, ce qui prive le Tribunal d’une vision d’ensemble de l’activité commerciale.
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
Aux termes de son assemblée générale du 7 juin 2017, le syndicat des copropriétaires a - rejeté la désignation de la société Immobilière Suissa en qualité de syndic - élu la société Cogeim en qualité
PCP JTJ proxi fond
697600aacdc6046d47a6fcf1
13 janvier 2026
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires des parkings FLANDRES sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LAMY a, par acte de commissaire de justice en date du 11 avril
68964cc40279fffe8433544e
Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner la SNC CARNEGIMMO devant le Pôle de Proximité du
68964cc70279fffe843354ad
Le 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires LES JARDINS TERRASSES, représenté par son syndic, CITYA EVRY IMMOBILIER, et la SA SMA ont fait assigner Madame [S] [T] devant le Pôle de Proximité du
- 10 000€
6a0e2a39cdc6046d475cde8c
19 mai 2026
A l’audience le syndicat, représenté par son conseil, Maître Fabien BOMPARD, dépose son dossier.
8ème chambre 3ème section
668839e5342d338c20d31431
5 juillet 2024
Par exploit d'huissier délivré le 19 septembre 2016, il a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son syndic, la SA Jean Rompteaux, devant le tribunal de grande instance de Paris
Service des référés
67f0243402fc178212f7e46e
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]
6685a28b1d2b47a9d8cd7583
3 juillet 2024
6685a28c1d2b47a9d8cd75ae
Le syndicat réclame en outre la somme de 1.080 euros au titre des frais.
67be24da10bc47488bc8a168
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] agissant par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur
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