CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 451 résultats pour « activite syndicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441039

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6] pris en la personne de syndic, la SNC AGENCE DU PORT, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des copropriétaires de la Résidence [24] ; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [24], pris en la personne de son syndic en exercice la société FITIC MC INTERNATIONAL, à lui payer

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea49cdc6046d47f820e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d610bc47488bc8a10a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] agissant par son syndic le cabinet IMMO de FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d810bc47488bc8a137

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] agissant par son syndic la SAS ABP a fait assigner Madame [V] [Z] épouse [C] devant le Pôle

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1e7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] 6.1 agissant par son syndic la SAS LAMY a fait assigner Monsieur [U] [O] et Madame [E

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433541d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 21] , représenté par son syndic, la SAS Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [E] [F] et Madame [G] [F] devant

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 mars 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, a fait assigner Monsieur [P] [O] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, l’étude porte sur une période limitée aux sept premiers mois de l’année 2017, ce qui prive le Tribunal d’une vision d’ensemble de l’activité commerciale.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de son assemblée générale du 7 juin 2017, le syndicat des copropriétaires a - rejeté la désignation de la société Immobilière Suissa en qualité de syndic - élu la société Cogeim en qualité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697600aacdc6046d47a6fcf1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires des parkings FLANDRES sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LAMY a, par acte de commissaire de justice en date du 11 avril

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe8433544e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner la SNC CARNEGIMMO devant le Pôle de Proximité du

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires LES JARDINS TERRASSES, représenté par son syndic, CITYA EVRY IMMOBILIER, et la SA SMA ont fait assigner Madame [S] [T] devant le Pôle de Proximité du

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a39cdc6046d475cde8c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience le syndicat, représenté par son conseil, Maître Fabien BOMPARD, dépose son dossier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839e5342d338c20d31431

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par exploit d'huissier délivré le 19 septembre 2016, il a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son syndic, la SA Jean Rompteaux, devant le tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243402fc178212f7e46e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7583

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28c1d2b47a9d8cd75ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le syndicat réclame en outre la somme de 1.080 euros au titre des frais.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24da10bc47488bc8a168

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] agissant par son syndic le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur

Source officielle

Page 22 sur 73

← PrécédentSuivant →