Il a un enfant, qui souffre d’un handicap. Il participe au paiement des charges d’entretien de ses enfants. Il souffre d’épilepsie généralisée idiopathique et pharmaco-résistante sévère.

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle héberge ses quatre enfants ainsi que sa petite fille née il y a quelques mois.

Il est célibataire et s'il affirme avoir un enfant en France, il ne l'a pas reconnu, il ne justifie entretenir aucun lien avec la mère de l'enfant ni contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

[O] [P] est décédé le 24 mai 2000 en laissant pour lui succéder deux enfants, M. [A] [P] et Mme [H] [P].

Depuis son décès, aucun des notaires sollicités par Monsieur [O] [C], l'un des enfants, n'a réussi à dresser un acte de notoriété en raison des conflits familiaux.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFO7 la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[N] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Julie RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE ET ASSOCIES

6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application des dispositions de

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [I] veuve [V] est décédée le [Date décès 1] 2007 à [Localité 14] (78), laissant pour lui succéder ses deux enfants issus de son union avec Monsieur [G] [V], prédécédé : -

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL COUBRIS ET ASSOCIES

général LA SARL [B] et ESCHACH ASSURANCES (RCS D’[Localité 15] 979 057 478) [Adresse 6] à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES

L’appréciation de cette erreur doit également tenir compte de la difficulté ou de la complexité du diagnostic.

00882 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFLR AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [W] [L] GROSSES délivrées le à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES

Il a bénéficié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

A son bord se trouvait les deux enfants mineurs de Monsieur [R], [F] et [J] [R], respectivement âgés de 14 et 9 ans.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE LICITATION 28Z N° RG 24/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [D] épouse [R], [Z] [O] épouse [F], [U] [O] épouse [N] C/ [P] [D], Association

Par acte notarié du 18 octobre 2018, la propriété “Château de [7]” a été cédée par l’association dénommée ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE (ACSEA) à M.

[Z] [I], ses quatre petits-enfants par parts égales.

Par arrêt de la Cour d'appel de Metz du 20 avril 2021, Madame [M] [U] [P] [D] se voyait accorder un droit de visite sur l'enfant [J] à exercer au sein d'une association.