à l'encontre de Monsieur [V] [P] sur le fondement d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 2018 pour obtenir paiement de la somme totale de 475 613,18 €.

MOTIFS DE LA DECISION La SASU SOLEIL LEVANT ne conteste plus la saisie attribution diligentée à son encontre le 2 juillet 2024, de sorte qu'il convient de la valider.

Il résulte qu'une mesure d'exécution forcée, et donc une saisie-attribution, ne peut être diligentée que si le créancier est muni d'un titre exécutoire.

Le 16 février 2023, Monsieur [K] [B] a interjeté appel du jugement.

Les frais de la saisie-attribution resteront à la charge de Mme [T] [H].

[I] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette saisie-attribution et allocation de dommages-intérêts.

Au fondement de leurs prétentions, les sociétés font notamment valoir que l'article 12 du contrat d'architecte une clause attributive de juridiction aux profits des tribunaux de Tournai. 

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

[D] [O] et tiré de la nullité de clause attributive de compétent insérée dans chacun des cinq prêts doit donc être écarté.

MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 76 du code de procédure civile, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence d'attribution lorsque cette règle

cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [Localité 8] ».

pouvait être pratiquée la saisie-attribution.

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2025.

- Sur la recevabilité des contestations de saisies-attribution Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 23 juin 2023.

Par ordonnance de référé en date du 22 septembre 2025, la cour d’appel d’[Localité 1] a notamment déclaré irrecevable la demande de la société AXIS d’arrêt de l’exécution provisoire de droit du jugement

Cette saisie attribution a été dénoncée à Monsieur [O] le 17 novembre 2023.

elle est fondée fait l’objet d’un appel et que l’acte de signification du titre est irrégulier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis

Or il échet de rappeler que ce jugement, pour être assorti de l'exécution provisoire, s'applique, et ce nonobstant la procédure d'appel en cours.