En conséquence, Monsieur [Y] [K] sera condamné à payer à la société NET TOUT NET la somme de 9323,88 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2023 sur la somme de 5009,60 € et avec intérêts

paiement de la somme de 17.356,65 euros, avec intérêts de droit à compter de la sommation ; - condamner la SCI Les Ternes au paiement de la somme de 676,76 euros, au titre des frais nécessaires de recouvrement

Madame [P] [Y] à lui payer la somme de 10 720, 52 €, à parfaire au jour de l’audience, majoré des intérêts légaux à compter de l’assignation ; - Condamner Madame [P] [Y] à lui payer la somme de 2000 €

En application de l’article 1153 du code civil, les intérêts au taux légal seront dus à compter du 23 septembre 2021, date de la sommation de payer.

2024 inclus outre intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 30 novembre 2023 (date de la signification du commandement de payer).

Par conséquent, [I] [U] sera condamné à payer à la société PRIMAGAZ la somme de 2 505,85 euros TTC avec intérêts de trois fois le taux légal à compter du présent jugement dès lors que ni la preuve de dépôt

S’agissant des taux d’intérêts appliqués par la société CREDIT LOGEMENT, force est de rappeler que le taux de l’intérêt légal évolue par semestre, le taux du 1er semestre 2023 étant de 2,06 %, celui du

La condamnation aux intérêts ne peut toutefois survenir que concernant des sommes dont le débiteur est redevable à la date de la sommation de payer.

[O] [I] au paiement de la somme de 93,65 euros, au titre des frais de recouvrement ; - condamner M. [O] [I] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner M.

[Z] doit donc être condamné au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter du 21 mars 2023, date de l’assignation valant mise en demeure.

[G] à lui payer la somme de 7.625 euros avec intérêts au taux légal, outre la somme de 1200 euros en application des dispositions des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 19191 ains qu’aux dépens.

[G] [R] sera donc condamné à verser à M. [J] [X] la somme provisionnelle de 32.700 euros avec intérêts au taux légal à compter de la sommation interpellative du 18 novembre 2024. II.

[T] [V] [O] au paiement de la somme de 41.809,25 euros, au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er avril 2025, et avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 19 janvier 2024

au paiement des sommes suivantes : - la somme de 2175,56 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, date de la sommation de payer ; - la somme de 2900 euros au titre des dommages

Sur l’intérêt au taux légal   Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en vertu de l’article 1231-6 du code civil, sur le

Les condamner solidairement au paiement des intérêts légaux sur la somme de 8.097,12 € à compter de la délivrance de l’assignation.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes, restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt."

la somme de 2 000,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI Lazare au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI Lazare au paiement de la somme de 1 200,00 euros au titre

chaque année, – Condamner solidairement les défendeurs à payer les intérêts au taux légal sur la somme de 2 206,95€ à compter du 13 octobre 2023 et jusqu'au règlement effectif, – Condamner solidairement

* * * * * La demanderesse, via son Conseil, selon conclusions N°2, régulièrement notifiées à Monsieur [Z] par courrier du 9 octobre 2024, sollicite de voir condamner celui-ci à lui payer les sommes