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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc242cdc6046d473b5b36
19 mai 2026
. » En l'espèce, monsieur [A] [R] demande de : - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à rapporter les donations dont elle a bénéficié à l'actif de la succession de [P] [R] ; - DIRE que le compte [1] ouvert
2ème chambre 2ème section
686428360bb2f8a66ca601a9
1 juillet 2025
Par exploit d'huissier en date du 20 décembre 2022, [H] [B] a fait assigner [V] [B] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
Par jugement du 11 juin 2019, le tribunal a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [U] [B] [T] et Madame [A] [K] veuve
Chambre Civile
69d960cbcdc6046d47cfda7e
7 avril 2026
Enfin, il apparaît des dernières écritures du défendeur que [M] [V] est désormais d’accord pour l’ouverture des opérations de partage judiciaire.
CH GENERALISTE A
68b099d72dbfd85c112d6ce6
AFFAIRE : [G] [W] C/ [Y] [W] épouse [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS
1ère Chambre
69d56fdacdc6046d47725c86
le Tribunal judiciaire de Toulon afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidations et partage de l’indivision [I]/[H].
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52bdf5b5c7d10caa676
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, DEMANDERESSE
Chambre 1
6a0f77a7cdc6046d477e9290
[Z] [J] recevable et bien fondé en sa demande en partage judiciaire ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions confondues et réunies de Mme [T] [B] et M.
6780215e9c3ba90f51dc297a
9 janvier 2025
] de sa demande tendant à voir ordonner l’ouverture des opérations de compte-liquidation et partage des lots 7, 18 et 34 dépendant de l’immeuble indivis sis [Adresse 2] à [Localité 22] , de sa demande
Référés
69cd7aeacdc6046d47c8a2d3
1 avril 2026
Saisi à la demande de M.
REFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a7531
2 octobre 2024
Elle sollicite par ailleurs que les demanderesses soient sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, condamnée à justifier de sa demande
Chambre 1/Section 2
670d5b25ddfc18ec235ab7ec
14 octobre 2024
objet les demandes de Madame [K] [C], l’affaire étant déjà enrôlée devant la chambre compétente du Tribunal Judiciaire de Bobigny ; - débouter Madame [K] [C] de l’ensemble de ses demandes ; - condamner
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
6 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2020, rendu à la demande de Mme [S] [J] qui avait assigné Mme [R] [K] et ses deux fils, le tribunal a : ordonné l’ouverture des opérations de compte liquidation
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
En outre, Madame [K] soutient que sa demande n'est pas prescrite, dans la mesure où en cas de co-exploitation, la prescription serait retardée jusqu'à l'ouverture de la seconde succession.
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab8
8 avril 2025
[S] [Y] devant le tribunal judiciaire de Nice afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [G] [U], et d’ordonner le partage des sommes séquestrées
Pôle Civil section 3
68f2af7fe97b8c182997b763
7 octobre 2025
Elles demandaient que soit rejetée la demande d’ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de monsieur [K] [T], dans la mesure où ces opérations sont déjà ouvertes auprès de Maître
Chambre 1 Cabinet 1
67117784a81de36fe3f7e280
15 octobre 2024
Par conclusions enregistrées les 07 mai et 15 juillet 2024, elle demande de : - Accorder aux demandeurs un délai supplémentaire de 6 mois à compter de l'ordonnance à intervenir pour opter conformément
67eed2c2b848dd6814c5e7f6
3 avril 2025
Par conclusions signifiées par voie électronique le 17 janvier 2025 et soutenues oralement, Maître [Y] [J] ès qualité de mandataire successoral de la succession immobilière parisienne de [A] [M] demande
9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
frauduleuses ; Juger que la demanderesse est tout autant fondée à demander le remboursement de toutes les opérations entreprises, à raison de la nullité des actes opérés, pour leur montant de 420 499
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
II- Sur l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de l’indivision Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l'indivision, et le droit de demander le partage étant un droit absolu, auquel
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