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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. » En l'espèce, monsieur [A] [R] demande de : - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à rapporter les donations dont elle a bénéficié à l'actif de la succession de [P] [R] ; - DIRE que le compte [1] ouvert

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428360bb2f8a66ca601a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit d'huissier en date du 20 décembre 2022, [H] [B] a fait assigner [V] [B] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par jugement du 11 juin 2019, le tribunal a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [U] [B] [T] et Madame [A] [K] veuve

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, il apparaît des dernières écritures du défendeur que [M] [V] est désormais d’accord pour l’ouverture des opérations de partage judiciaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

68b099d72dbfd85c112d6ce6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE : [G] [W] C/ [Y] [W] épouse [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fdacdc6046d47725c86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le Tribunal judiciaire de Toulon afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidations et partage de l’indivision [I]/[H].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa676

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] recevable et bien fondé en sa demande en partage judiciaire ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions confondues et réunies de Mme [T] [B] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] de sa demande tendant à voir ordonner l’ouverture des opérations de compte-liquidation et partage des lots 7, 18 et 34 dépendant de l’immeuble indivis sis [Adresse 2] à [Localité 22] , de sa demande

Source officielle
TJ

Référés

69cd7aeacdc6046d47c8a2d3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Saisi à la demande de M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a7531

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle sollicite par ailleurs que les demanderesses soient sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, condamnée à justifier de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab7ec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

objet les demandes de Madame [K] [C], l’affaire étant déjà enrôlée devant la chambre compétente du Tribunal Judiciaire de Bobigny ; - débouter Madame [K] [C] de l’ensemble de ses demandes ; - condamner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement réputé contradictoire du 16 juin 2020, rendu à la demande de Mme [S] [J] qui avait assigné Mme [R] [K] et ses deux fils, le tribunal a : ordonné l’ouverture des opérations de compte liquidation

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e572f50e2901d10fa4e0fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, Madame [K] soutient que sa demande n'est pas prescrite, dans la mesure où en cas de co-exploitation, la prescription serait retardée jusqu'à l'ouverture de la seconde succession.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [Y] devant le tribunal judiciaire de Nice afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [G] [U], et d’ordonner le partage des sommes séquestrées

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af7fe97b8c182997b763

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles demandaient que soit rejetée la demande d’ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de monsieur [K] [T], dans la mesure où ces opérations sont déjà ouvertes auprès de Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117784a81de36fe3f7e280

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions enregistrées les 07 mai et 15 juillet 2024, elle demande de : - Accorder aux demandeurs un délai supplémentaire de 6 mois à compter de l'ordonnance à intervenir pour opter conformément

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e7f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions signifiées par voie électronique le 17 janvier 2025 et soutenues oralement, Maître [Y] [J] ès qualité de mandataire successoral de la succession immobilière parisienne de [A] [M] demande

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

frauduleuses ; Juger que la demanderesse est tout autant fondée à demander le remboursement de toutes les opérations entreprises, à raison de la nullité des actes opérés, pour leur montant de 420 499

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

II- Sur l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de l’indivision Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l'indivision, et le droit de demander le partage étant un droit absolu, auquel

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