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à 25 %150 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %490 euros - Souffrances endurées4 000 euros I-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3 000 euros SOIT

à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %900 euros - Souffrances endurées6 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent4 200 euros

à 25 %220 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %652 euros - Souffrances endurées5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3 920 euros

Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

à 25 % 203 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 575 euros - Souffrances endurées 4 000 euros I-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 5 400 euros

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP Jugement du 11 JUILLET 2024 En l’espèce, par courrier électronique du 31 mai 2024,

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