Cette décision a été confirmée par jugement du tribunal administratif Clermont-Ferrand le 7 septembre 2023.

Le conseil de [A] [K] ne soulève aucun moyen pour contester la prolongation sollicitée. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Louise DIANA Clémence DESNOULEZ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL

La prolongation de la rétention administrative pour un maximum de 28 jours a été autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bordeaux en date du 11 mai 2024 confirmée par décision

[G] [X] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 05 Avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 05 Avril

[F] [D] et à la société TENAREZE PARTICIPATIONS, à hauteur de 10.000 euros chacun, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de la Cour d’appel de GRENOBLE en date du 21 juin 2023 a condamné [S] [D] à une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans, cette mesure

[I] [P] ; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

a titre principal à une peine de neuf mois d’emprisonnement (avec maintien en détention [détention provisoire débutée le 27/06/2025]) pour des faits de vol avec violence n’ayant pas entraîné une incapacité

En l’espèce la décision de placement en rétention de M.

envers [G] [I] notifié le 2 février 2022 ; Attendu que par décision en date du 12 novembre 2025 notifiée le 12 novembre 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [G] [I] en rétention

[G] [J], fondées sur la même décision d'éloignement, à savoir la condamnation le tribunal correctionnel de Grasse à une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français , dépassent

accomplies en vue de l’exécution de la décision d’éloignement.

Par décision en date du 25 juillet 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE en date du 23 juillet 2024 ayant ordonné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

15 mois, j’ai rien compris DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Virginie DECROUILLE

par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020) 4 +4 34-2 Mesure de médiation ordonnée par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure et le rejet de la requête formulée par [E] [C].