Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Les équipements sanitaires et de cuisine de son logement sont raccordés à une chute commune desservant également les logements situés aux étages inférieurs.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du Code de Procédure Civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

, juge, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 10 avril 2025.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité, le manquement à cette obligation ayant le caractère d'une faute inexcusable

L’obligation de Monsieur [P] [Z] et de SA L’ÉQUITÉ à indemniser Madame [L] [M] et le principe même d’un préjudice corporel consécutif à l’accident justifient qu’il soit fait droit à la demande de provision

CCC +service du suivi des expertises, régie expert CCCx3 EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 17], dénommé « Le Rembrandt » et soumis au statut

En considération de l’équité, M.

La formation de jugement statue sur la fin de non-recevoir même si elle n'estime pas nécessaire de statuer au préalable sur la question de fond.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Les défendeurs ne démontrent pas avoir satisfait à leur obligation de paiement en leur qualité de copropriétaires.

La SCI [Adresse 3] ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

L’affaire a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 19 février 2026.

Elle déclare maintenir uniquement ses demandes au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile aussi qu'au titre des dépens.

Madame JOSSELIN-GALL, statuant en juge unique.

Seul l'obligation de paiement du placard/bibliothèque et le taux de TVA appliqué sont remis en cause.