CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 604 résultats pour « rapports avec les créanciers sociaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(FCT) FONCRED V, représenté par la société France TITRISATION, lui-même déclarant venir aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un acte de cession de créances du 3 août 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69657593cdc6046d4712ef56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est constant qu’au sens des anciens articles L. 341-2 et suivants du code de la consommation, applicables au présent litige, un créancier professionnel s'entend de tout créancier dont la créance est

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa690c9134b6bc8ffae9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR LES DEMANDES SUBSIDIAIRES DE LA SOCIETE [2], EN SA QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]: * Sur les demandes de vérification de la créance du Syndicat Des Copropriétés et

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

69d971a2cdc6046d47d12247

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Sur la fixation et le montant des créances En application de l'article L.733-12 alinéa 3 du code de la consommation, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690113002481d356bd286568

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [K] les créances comme suit, 1) La créance de la société [25] est fixée à 1000 euros, 2) La créance de la société [22] est fixée à 24 162,72 euros, 3) La créance du service des impôts des particuliers

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9390e9a46d1f5a766bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le SIP [Localité 17] a actualisé sa créance par courrier à la somme de 275,91 euros. La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, la SA [22], le [19] ont rappelé le montant de leurs créances.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Docteur [C] a déposé son rapport le 08 février 2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806ccc21c0e53e7906ce3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le bien-fondé de la créance, l'URSSAF soutient qu'elle sollicite la validation partielle de la créance à hauteur de 41 euros en raison de la réception, au cours de la présente instance, des déclarations

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f7d1b80eb743b1529b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CAF DE PARIS Société EDF SERVICE CLIENT Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CC Société DIR REGION FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDEURS Monsieur [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28e175782d5f06e57d54

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a5858823c56e0993c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A cet égard, il résulte des dispositions de l’article 1858 du code civil que les créanciers d'une société civile de droit commun ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que le fait générateur de la créance de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee19c63cd64a75c4cba2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

qu'en tout état de cause, le créancier subrogé peut se voir opposer toutes les exceptions nées de ses rapports avec le subrogeant avant que la subrogation lui soit devenu opposable ; qu'elle est donc

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c449f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A.S immatriculée au RCS de LYON sous le n° 488 862 277, dont le siège social est située [Adresse 4], venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A dont le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5794cdc6046d477c15d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le demandeur justifie du principe de sa créance par la production des documents utiles : - décompte de créance ; - offre de prêt ; - mise en demeure ; - historique des règlements ; - tableau

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le [50][Localité 43] a actualisé sa créance à la somme de 3201 euros. [35] et le [41] ont rappelé le montant de leurs créances par courrier. [52] s’en est rapporté à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Source officielle

Page 22 sur 581

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.