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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1ère Section N° RG 24/11797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Exequatur

69d6a728cdc6046d478f43ef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, représentée par son Directeur Général

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4cbbf04ef7857bb274

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 420.933.665 sont le siège social est sis [Adresse 4], prise

Source officielle
TJ

Service des référés

6980c1aecdc6046d47a2f3ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aviva vie Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation en abrégé Aviva vie, devenue société Abeille vie Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation en abrégé Abeille vie, a donné à bail

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dénommée “GROUPAMA NORD-EST” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23cae

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

pour un montant de 2.699,28 € ; - Dire et juger que la saisie-attribution réalisée par la société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT est abusive et qu’elle cause un préjudice direct et

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [D] a souscrit électroniquement le 17 juin 2022 auprès de la société anonyme CGL - Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après dénommée la SA CGL) un contrat de crédit accessoire à une vente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé

Source officielle
TJ

JCP

66335af1c0d3e3fe99cad9e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [S], alors étudiant, a ouvert auprès de la société anonyme (SA) Crédit Lyonnais un compte de dépôt avec remise d’une carte visa Cléo à débit différé.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965559bcdc6046d47109c06

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

limitée OLACIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL OLACIA), la société anonyme MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83d0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ce2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Société MAIF S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. CM BOIS 44 S.A.R.L. ATELIER 44 S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société anonyme d’habitations à loyers modérés SEQUENS a donné à bail à Monsieur [R] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2]) par contrat en date du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante La Société GRDF Société anonyme immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4e681ed727f2a52f27

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DROP HOLDING à payer à la société anonyme d’économie mixte locale SEM D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 6] la somme de 43 857,16 euros à titre d’indemnité provisionnelle pour l'arriéré de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557b4cdc6046d4770925b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 5 janvier 2026 dans la procédure n°RG25/01479, la société anonyme AXA FRANCE IARD et la société par actions simplifiée SOCOTEC CONSTRUCTION demandent :

Source officielle
TJ

J.E.X

6690205e766d1156dbbeaec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d’occupation jusqu’au mois d'octobre inclus selon état de créance du 14 novembre 2023,constaté que le bail consenti par la Société Anonyme de Construction de la Ville de [Localité 3] "SACVL" à Madame

Source officielle
TJ

JCP

66335b00c0d3e3fe99cadb93

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

anonyme DOMOFINANCE au titre du crédit souscrit le 22 octobre 2019 par Monsieur [I] [F], PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la société anonyme DOMOFINANCE au titre du crédit souscrit

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f83cdc6046d477b7d80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →