[U] [O] alias [Z] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 octobre 2024 par le PRÉFET DES YVELINES à l’encontre de M.

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état

DÉFENDEUR Monsieur [G], [B] [J] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline

mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice

BELLEVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

[I] [Y] alias [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Il résulte des éléments produits que cette dette est composée des échéances dues pour les mois de juin à septembre 2019, de mars, juillet, septembre et décembre 2020, mai à décembre 2022 et juin à novembre

L’ordonnance de clôture a été établie le 28 mai 2024.

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [X] [J] alias XSD [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique

la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2023, les époux [Z] ont fait délivrer à M.

[F] [X] [V] [G] alias [H] [X] né le 08 Mai 1962 à SALVADOR (PORTUGAL) de nationalité Portugaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, est présent à l’audience, assisté

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

2021, 12 mai 2022 et 11 mai 2023 comportant approbation des comptes des exercices 2020 à 2022 et votant les budgets prévisionnels au cours de 2022 et 2023 et le fonds travaux ainsi que les travaux suivants

décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [5] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU

1972 à CAMBRAI (59400) demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS de : [N] [W] [B] [C] né le 15 Juin 2001 à MEAUX (77100) demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS Dit

1980 à [Localité 2] (SYRIE), Alias [D] [W] né le 30 mars 1984 Alias [D] [Y] né le 03 mars 1984 Alias [Y] [R] né le 03 mars 1984 a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07