Le 1er mars 2021, un contrat de bail, ayant pour objet quatre chalets et les terrains qui les entourent, sis "[Adresse 3]" [Localité 6] [Adresse 4], a été régularisé entre les époux [H] et l'épouse de

PARIS ■ N° RG 24/54099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5V N° : 7 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Prononcé le DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

[Y] [O] [V], Mme [L] [H] épouse [V] CONTRE Grosse :2 Me Charlotte BLAIZIN Me MAZIERE Copie :1 Dossier Me Charlotte BLAIZIN Me Alice MAZIERE PARTIES : Monsieur [Y] [O] [V], né le [

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier.

2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/07/2025 à : - Madame [R] [I] Rep/assistant : Me Charlotte

naissance 3] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 3] Requête en date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 29 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline

VINCFAMILLY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0454 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte

Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 - Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 26 C/ Monsieur [B] [F] [W] Madame [P] [L] [L] [E] Représentant : Me Charlotte

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [K] [D] [O] née le 06 Février 2000 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

[M] [U] né le 28 Août 1970 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

PARIS ■ N° RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C2MG7 N°: 6 Assignation du : 22 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2261 DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte

LASNIER, Avocate, #P00220 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Myriam MOUCHI, Avocate, #A0062 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Karima BRAHIMI LE GREFFIER Charlotte

président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411 *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte

PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [I], [R], [A] [S] épouse [V] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales