le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.S.

N° MINUTE : Assignation du : 04 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Edouard

Portalis DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard

GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Portalis DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 N° de minute : 24/00422 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Edouard

Société LA SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 Société QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard

Elle expose que le 28 juillet 2019 un incendie s'est déclaré au sein du groupe scolaire Edouard Herriot, [Adresse 13], et que par jugement du Tribunal pour Enfants en date du 9 janvier 2023, deux mineurs

DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 09 Octobre 2024 [Z] [F] veuve [X] [V] [O] née [X] C/ [G] [P] [Y] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Octobre 2024 à Me Edouard

dont le siège social est sis 87 rue Richelieu - 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : R209 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 108 RUE EDOUARD

NEXITY LAMY, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,

deux représentés ensemble par Maître Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0780 Madame [P] [F] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Charles-Edouard

Greffier, DEMANDERESSES La société MCE OPCO, société en nom collectif [Adresse 3] [Localité 4] La société SPLENDID PROPCO, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Edouard

352J-W-B7G-CWQNZ N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Antonin

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP63 ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Décision du 21 mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame