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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
660ef071fbb79e8fd3d33021
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; Le CONDAMNER aux entiers dépens ».
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
-Les condamner in solidum à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.
3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
Condamner la Société [12] à verser à Madame [V] [Z], Madame [S] [Z] et Madame [N] [E], la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
Civile CONDAMNER solidairement Monsieur [I] et Madame [R] aux entiers dépens ».
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb961
10 janvier 2024
223-15-2 du code pénal.
1re chambre civile
695d67c875782d5f06009a8a
5 janvier 2026
juin 2023, les époux [R] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, - condamner la SAS DBL CONSTRUCTIONS à verser à Madame [C] et Monsieur [V] [R] la somme de 46.006,58
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
Décret du 17 mars 1967, Vu l’article 3 de la loi n° 65-6557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1240, 1241, 1330, 1353, 1792 et 2044 du Code civil , Vu les articles 9, 121, 514
Troisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
114, 123, 386, 392 et 700 du Code de procédure civile et des articles L.622-21 et R. 622-20 du Code de commerce : A titre principal : * de REJETER les fins de non-recevoir de la SCP MANDATEAM ès qualité
Chambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
, la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes à supporter les entiers dépens de l'instance.
2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
Selon l’article R. 145-10 du code de commerce, le loyer du bail renouvelé de locaux monovalents est déterminé selon les usages observés dans la branche d’activité considérée.
Référés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f40
4 octobre 2024
La SNC COGEDIM PROVENCE demande également que la mission de l’expert soit étendue et de statuer sur les dépens. Cette procédure a été enregistrée sous le n° de RG 23/3444.
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
[P], [DW] [P], [M] [P] et [XB] [P] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes aux dépens.
3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
[R] Moyens des parties 15. M. [R] fait valoir qu'il est artiste et a contribué à la conception des albums de M.
DROIT COMMUN
69d02df2cdc6046d4707d1a6
3 avril 2026
700 du code de procédure civile, - condamner le défendeur aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître GIRARD, Avocat au Barreau de Blois.
3ème Chbre Cab A1
65b1634ab9f94e984650cb02
16 janvier 2024
Code civil, Vu l’article L. 114-1 du Code des assurances, Vu l’article 2243 du Code civil, - DECLARER irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] étant
Chambre 1 Section 9
6a0b76e8cdc6046d471ea365
18 mai 2026
Au visa des articles 1134 ancien du code civil et de l’article R 132-2 ancien du code de la consommation, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] fait valoir que pour apprécier le
PCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
[A] de tous occupants de son chef ; -condamner Monsieur [R] [A] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Monsieur [R] [A] aux dépens, incluant
68e409bb681ed727f2a44282
2 octobre 2025
10 et 10-1, Vu le décret d’application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 36 et 55, Vu les articles 605 et 606 du Code civil, - DEBOUTER Monsieur [J] [I], Madame [F] [I], Monsieur [R] [
4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
L. 132-8 du Code du Code des Assurances et l’article 970 du code civil.
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