L'action en résiliation du bail doit donc être déclarée recevable.  

Il a donné ce logement à bail d'habitation à Monsieur [K] [F] selon acte sous seing privé du 1er février 2020, pour une durée d'un an renouvelable sous tacite reconduction.

pas été résilié, et de condamner solidairement, conformément au paragraphe 7 du bail « clause de solidarité », Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [K] à son paiement, de la résiliation du bail jusqu’à la libération

décembre suivant au motif qu’elle ne faisait pas partie des personnes pouvant légalement prétendre à la continuation du bail et lui a demandé de restituer les clés.

Selon avenant en date du 02 septembre 2024, et des suites du congé signifié par Madame [H] [M], Monsieur [V] [E] est devenu, en date du 12 septembre 2024, seul titulaire du bail.

[P] [I], Monsieur [D] [I], Madame [O] [H] épouse [X], Mademoiselle [B] [H] et Monsieur [R] [H] ont consenti à Madame [M] [Q], agissant au nom de la société Vitias [Y] alors en cours de formation, un bail

réunies à la date du 19 mai 2025, date de résiliation dudit bail.

En l'espèce, le bail conclu le 20 mai 2021 contient une clause résolutoire.

’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 2023, à effet du 2 mars 2023, la SA SOMCO – HLM MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES a donné à bail

[Y] [S] et Mme [G] [S] née [V] ont donné à bail à usage commercial à Mme [C] [H] un local situé [Adresse 5] à [Localité 6], pour une durée de neuf années à effet du 15 janvier 2023, moyennant un loyer

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges après délivrance d'un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de plein

Le 10 avril 2025, la bailleresse a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.065,83 euros.

et la résiliation de droit d'un bail.

Elle a également proposé une résiliation amiable du bail.

Se prévalant d’une situation d’impayés, un commandement de payer dans les 6 semaines visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été délivré le 19 mars 2025 par procès-verbal de remise à étude,

Le bail commercial a pris effet le 1er avril 2007 pour une durée de 9 ans, 5 mois et 29 jours. La SCI [N] [F] a acquis les locaux situés [Adresse 2] le 13 décembre 2019.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait signifier le 17 avril 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA 3F OCCITANIE a fait signifier le 10 mars 2025, un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.