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4 545 résultats pour « Emwamma-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Avocat, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #C0686 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a520033cf481c39a3fbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa3bb3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Laure CAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2037 DEFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6696413af5112d8edd057ddf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0eba

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SPLASH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Matthieu CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS - #E 1043 DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY,

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e16d34da2cbdcda155

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856759aaacbea0fe680eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 DEMANDERESSE Mme [D] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Matthieu JESSEL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff36151b02779572a21a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEFENDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108 représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b03664f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6L Le 15 Octobre 2024, Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65c3da07c432ce7d11a703f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f56e3cdc6046d477c0950

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent TRICOT, Avocat, #G0449 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JCP

69d5559ccdc6046d47706f07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555c2cdc6046d477071a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697fcf0bcdc6046d47917b30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6965510fcdc6046d47104ef1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced18ccdc6046d47e7c244

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

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TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU

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