------------------- JUGEMENT DU 9 MARS 2026 PROROGE AU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me FEDARC

Toutefois, il produit un compte-rendu d’une IRM du genou gauche du 25 septembre 2023 concluant à une méniscopathie médiale fissuraire avec ébauche de languette latérale et chondropathie fémoro-patellaire

les préconisations suivantes : « il nous paraît indispensable de vider tout le sous-sol afin d’y extraire les cartons, les pièces de bois (planches, agglomérés et autres), les éléments en métal (ferrailles

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que les tâches consistent en la manutention manuelle de matériaux en ferrailles de poids unitaires et cumulé variable, associée éventuellement

transformation d’un portail en portillon et la construction d’un mur complet pour un montant de 3.850 euros) et une attestation de [X] [F] selon laquelle les travaux de réalisation d’un mur en parpaing ferraillé

JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

*Étage :accès à la réserve par un escalier en ferraille en colimaçon - 2 grandes salles (1 accès sur la rue et 1 accès cour arrière), 1 espace salle de bain et 1WC Bar tabac “[31]” situé [Adresse 19]

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

- tout ou partie des réserves auraient été levées, et en particulier celles concernant la couvertine : la société IMMAC verse à l’appui de cette affirmation une fiche d’intervention de la SARL ROGIER

MUTUELLES en leurs qualités d’assureur du véhicule impliqué dans l’accident, - ORDONNER une expertise médicale judiciaire et commettre pour y procéder tel médecin expert orthopédiste qu’il plaira, lequel fera

persistant entre les parties, le notaire ainsi désigné établira un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties, ainsi qu'un projet d'état liquidatif qu'il transmettra au juge commis, lequel fera

des copropriétaires de l’immeuble l’ASTORIA, représenté par son Syndic en exercice, la SARL ELVIREX, formulant toutes les protestations et réserves d’usage, - DIRE et JUGER que l’expertise ordonnée se fera

l'entreprise MC SAINT LOIS ; - d'autre part, dans la non-conformité des ouvrages de carrelage réalisés par l'entreprise MC SAINT-LOIS qui a procédé à la pose de son revêtement de carrelage sur une chape non ferraillée

consécutivement aux faits ; que les douleurs ont impacté son quotidien et ses activités sportives ; que son médecin généraliste, face aux douleurs persistantes, questionne quant à un éventuel syndrome fémoro-pattellaire

avocate au barreau de CHAMBERY EXPOSE DU LITIGE La SAS AXIA exploite deux sites : - Le site d’[Localité 3] dont l’activité est la collecte de déchets d’entreprise et le recyclage de métaux et de ferrailles

Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse

[I] [F] a été victime le 2 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " Mr [F] faisait de la manutention afin de poser des poutres, selon l'EU, Mr [F] en train de faire de la manutention (ferraille)

JUGEMENT du TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Il décrit son poste ainsi : « vente magasin, préparation commandes, rangement et manutentions de produits (radiateurs, chaudières, barres couronnes de cuivres et ferrailles, sacs de ciment et plâtre, 5000

de l’encadrement de la porte d’entrée n’est pas traitée » ; « Ponçage des murs : non-fait » ; - en page 10 concernant le rez-de-chaussée du Salon : « Création d’un escalier traditionnel en béton ferraillé