sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

personne pour réaliser les actes de la vie courante (marcher, se déplacer à l’intérieur comme à l’extérieur, effectuer une préhension manuelle, réaliser sa toilette, assurer l’hygiène de l’élimination fécale

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger des aliments préparés, - assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger des aliments préparés, - assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

copropriétaires du [Adresse 6], ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée CJ[Cadastre 16], représenté par son syndic le cabinet G IMMO [Adresse 14] [Localité 26] représenté par Maître Salima FEDDAL

renouvellement du contrat « 2 roues » n° 3672850907 avec prise d’effet au 24 avril 2012, Madame [M] [G] a souscrit auprès de la société PACIFICA une garantie « Protection corporelle du conducteur », sas franchise

Elle invoque, à titre subsidiaire, la franchise contractuelle et la limitation de la garantie à hauteur de la valeur vénale du véhicule, soit la somme de 1770 €.

euros à titre d'indemnité contractuelle, à parfaire, - condamner la société à responsabilité limitée LE BALTHAZAR au paiement d'une somme provisionnelle de 12 690 euros au titre du remboursement de la franchise

contractuelle de 91,00 euros opposable à Madame [D] [G]; - Déduire par conséquent des sommes qui seront allouées à Madame [D] [G] cette franchise de 91,00 euros ; En tout état de cause, - Débouter Madame

Il est également précisé que l’assuré supporte une franchise contractuelle de 120 euros.

montant des sommes réclamées ne semble pas correspondre aux loyers qui seraient dus; - trois des demandeurs ont par ailleurs signé des avenants covid avec elle aux termes desquels ils accordent une franchise

Figure également sur le relevé la somme de 115,50 euros au titre des franchises. Dès lors, le poste peut être fixé à la somme totale de 2307,73 euros.

[E] [X], pour la réparation de ce préjudice, la franchise contractuelle, qui s’élève à un montant de 3.000,00 € ; VI- Attendu que M.

En effet, elle a été percutée alors qu’elle avait quasiment fini de franchir le carrefour de circulation.

PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Francine

opposable est de 10% du coût du sinistre avec un minimum de 5 franchises de base et un maximum de 50 franchises de base, soit 172 euros la franchise de base en 2013 et ainsi un minimum de 860 euros, puis

dont la garantie des dommages immatériels accordée à hauteur d’un montant égal à 10% de celui défini à l’article 3 des conditions générales sans pouvoir excéder 76 225 euros, sous déduction de la franchise