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1 448 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69696f11cdc6046d477387cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697f3dbdcdc6046d478275df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69e67bfdcdc6046d47f005b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH, Me Damien VINET le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4331

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

5] [Localité 6] Représentée par Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4337

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Localité 9] (MADAGASCAR) [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4340

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DENIS REUNION) représentée par Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8721c8a1343b8cd512ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

11]) représentée par Maître Maréva FORNES-MARIN, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

5] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766a38de0398b50ec6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

678540a3aaacbea0fe638327

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

7] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

660ed7f4fbb79e8fd3d19323

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fb228119c9032221a2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEE DEMANDERESSE : - Société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée parMaître LEROY

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d2c432ce7d11a6fe80

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSUOT-QUIN en lettre simple le : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e6c432ce7d11a700a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

simple le : Décision du 30 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558c5d2ded2ab7c1f5dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Marie BRIOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49eec0f14416cde28acd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE [Localité 7]) représenté par Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66156ef5db5098996d5737ca

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

naissance 2] 1976 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEONE CROZAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESPINS, Me LEONE CROZAT ■ Charges de copropriété N°

Source officielle

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