Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E191 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris [Localité 2] Monsieur Arnaud

DBZJ-W-B7I-KWWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD

depuis le mois de juin 2022.

CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] [N], Monsieur [K] [N] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil

N° RG 23/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ2 [X], [G] [V] [T] C/ [U] [I] [B] - Expéditions délivrées à AVAOCATS - FE délivrée à Me Fleury Le 26/01/2024 Avocats : Maître Arnaud

DBX6-W-B7H-YTYX [C] [G] [W] [D], [U] [T] C/ [Z] [X], [V] [Y] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FLEURY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Arnaud

Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/596 AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXX Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

L'expert a qualifié le préjudice esthétique subi par la victime de modéré (soit 3/7) pendant un peu moins de quatre ans.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Aglaé PAPIN, Magistrat Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.

DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau

Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l'expiration de ce délai d'un mois, au triple du taux

Par jugement en date du 9 mai 2025, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lille a accordé un délai de 5 mois à Madame [G] [U] pour quitter les lieux.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Arnaud

par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [T], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud

représentée par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0493 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur Arnaud

représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0493 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur Arnaud

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée) représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD