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956 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, ces photographies ne montrent qu’une partie de la zone A définie par le sapiteur puisque cette zone comprend la baie vitrée du salon et la fenêtre de la salle à manger.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68ed445c0da7cb996dc946fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle déclare avoir dû exposer des frais de bouche, lorsqu’elle a été relogée à titre provisoire, la cuisine de l’appartement ne lui permettant pas de se faire à manger.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61952cc1b0403b85e7a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

produit deux attestations dans lesquelles ses anciens locataires expliquent que le logement litigieux comportait le mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Maître Mani

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f80d49cf40727a0043bba4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

section N° RG 22/02613 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistées de Paulin MAGIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Plusieurs garde-manger en bois sont endommagés avec des lames manquantes ou cassées” ; la façade rue : “est une paroi en pierre de taille. L’ensemble présente un état d’encrassage assez avancé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57cfd6229a4e58a59f5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

meublé L'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc23465d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 1], du lot 1 comprenant la propriété privative et particulière d’un appartement occupant la totalité du rez-de-chaussée dudit immeuble composé d’une chambre, d’une salle de bains, d’une salle à manger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca60e2901d10fa48741

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Arguant que son décès serait lié au fait que l’EHPAD n’aurait pas respecté son régime alimentaire exclusivement composé d’aliments mixés, en lui donnant une crêpe à manger lors de cette collation, dont

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46639

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [F] [Y], expert mandaté par la société PACIFICA suite à la déclaration de sinistre faite par Monsieur [G] [O], fait état de huit pièces principales dont une cuisine-salon de 32,8 m², une salle à manger

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

provisoire de 50 euros par jour de retard, durant deux mois : - B4 : vitrage fixe cassé au niveau de l’entrée - cuisine : salissures sur l’ensemble du vitrage et de la fenêtre, - salon et salle à manger

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657b79cdc6046d4713591a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Très rapidement après leur entrée dans les lieux Monsieur [Z] [Y] et Madame [R] [C] ont constaté la présence d’humidité dans leur salle à manger, leur cuisine et leur salle de bain et en ont informé le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef118205a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sur les activités suivantes: - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

réalise avec difficulté mais sans aide humaine les faits de marcher, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, la préhension de la main dominante, faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39cf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

niveau de la communication, monsieur [G] [D] ne présente pas de difficultés (côté en A) - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [D] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [L] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime sans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de leur description faite tant par elle-même que par le salarié impliquait à tout le moins des mouvements répétés d'extension du poignet ou de préhension de la main ne serait-ce que pour saisir et manier

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souligne que le comportement est marqué par une insomnie, un refus de manger et une absence au rendez-vous au CMP pour son injection.

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