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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
Cependant, ces photographies ne montrent qu’une partie de la zone A définie par le sapiteur puisque cette zone comprend la baie vitrée du salon et la fenêtre de la salle à manger.
PCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
Elle déclare avoir dû exposer des frais de bouche, lorsqu’elle a été relogée à titre provisoire, la cuisine de l’appartement ne lui permettant pas de se faire à manger.
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61952cc1b0403b85e7a7
1 octobre 2024
produit deux attestations dans lesquelles ses anciens locataires expliquent que le logement litigieux comportait le mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Maître Mani
18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
section N° RG 22/02613 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistées de Paulin MAGIS
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
Plusieurs garde-manger en bois sont endommagés avec des lames manquantes ou cassées” ; la façade rue : “est une paroi en pierre de taille. L’ensemble présente un état d’encrassage assez avancé.
PCP JCP ACR fond
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22 janvier 2024
meublé L'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465d
21 décembre 2023
Localité 1], du lot 1 comprenant la propriété privative et particulière d’un appartement occupant la totalité du rez-de-chaussée dudit immeuble composé d’une chambre, d’une salle de bains, d’une salle à manger
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734ddcdc6046d4725237c
26 mai 2026
notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger
Référés
68e56ca60e2901d10fa48741
7 octobre 2025
Arguant que son décès serait lié au fait que l’EHPAD n’aurait pas respecté son régime alimentaire exclusivement composé d’aliments mixés, en lui donnant une crêpe à manger lors de cette collation, dont
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
Monsieur [F] [Y], expert mandaté par la société PACIFICA suite à la déclaration de sinistre faite par Monsieur [G] [O], fait état de huit pièces principales dont une cuisine-salon de 32,8 m², une salle à manger
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
provisoire de 50 euros par jour de retard, durant deux mois : - B4 : vitrage fixe cassé au niveau de l’entrée - cuisine : salissures sur l’ensemble du vitrage et de la fenêtre, - salon et salle à manger
Chambre 4
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8 janvier 2026
Très rapidement après leur entrée dans les lieux Monsieur [Z] [Y] et Madame [R] [C] ont constaté la présence d’humidité dans leur salle à manger, leur cuisine et leur salle de bain et en ont informé le
695d6fa975782d5f06011cb6
2 janvier 2026
Serv. contentieux social
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23 avril 2024
sur les activités suivantes: - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger
662beb27e266e89ef11823a9
réalise avec difficulté mais sans aide humaine les faits de marcher, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, la préhension de la main dominante, faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger
65e0de729f09a857031b39cf
26 janvier 2024
niveau de la communication, monsieur [G] [D] ne présente pas de difficultés (côté en A) - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [D] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger
65e0de739f09a857031b39ef
. - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [G] [L] peut faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime sans
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
de leur description faite tant par elle-même que par le salarié impliquait à tout le moins des mouvements répétés d'extension du poignet ou de préhension de la main ne serait-ce que pour saisir et manier
JLD
69d98e84cdc6046d47d354ec
Il souligne que le comportement est marqué par une insomnie, un refus de manger et une absence au rendez-vous au CMP pour son injection.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.