) au plus tard le 10 mars 2025, - conclusions récapitulatives de la MAIF (ajouts matérialisés par un trait en marge) et de la société GROUPAMA MEDITERRANEE (ajouts matérialisés par un trait en marge)

[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 09 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 12h44 au greffe du tribunal

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

des articles 233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: Monsieur [T], [W] [V] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (Val de Marne

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : Madame [X] [Y], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Hauts-de-Seine) et de, Monsieur [G] [N], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (Hauts-de-Seine) Mariés

Août 1967 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] et Madame [U] [M] épouse [W] née le 11 Février 1972 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Joelle RODRIGUES, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE

En l'espèce, la société Syndixis ne conteste pas avoir facturé une somme de 7.827,28 € TTC le 28 mars 2017 au titre du suivi des travaux de ravalement non encore exécutés.

EXPOSE DU LITIGE Selon assemblée générale ordinaire de copropriété du 25 mars 2019, les copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 5] ont voté l’exécution de travaux de ravalement et de

JUGEMENT : [L] [G] ([Localité 3]) / Société INASCO LIMITED N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-marc

le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Marc

11] (GUINEE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Anna LAUV, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 327 (Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n° 2022/001304 accordée le 24 mars

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00391 N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC Mme [N] [W] divorcée [A] C/ [1] SERVICE SURENDETTEMENT [2] CAF DE SEINE ET MARNE

[E] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

, vestiaire : PC 131 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [A] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marie-emmanuelle KIRFEL

demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom du mari

Monsieur et Madame [O], copropriétaires, ont signalé au syndic des dommages causés par la réalisation des travaux de ravalement à leur appartement et notamment la présence d'infiltrations au sein de leur

Les préjudices seront fixés comme suit: -préjudice matériel (changement de la boîte de vitesses, selon l’expert): 4921,49 euros, -frais de gardiennage: 3036 euros, au vu des factures du garage RAULT communiquées

NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE