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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
(19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ
Source officielleJ.E.X
6967ed0acdc6046d474fef1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(ETAI) EDITIONS TECHNIQUES POUR L’AUTOMOBILE ET L’ INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b8625cdc6046d47220766
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697e1792cdc6046d4767e96e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535997
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANDRE GRIFFATON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielleChambre Référés Civils
687a9ddd6d3730576e93f4f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les assignations, les époux [R] comparant par leur avocat formulent protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André
Source officielleChambre Référés Civils
687a9ddd6d3730576e93f4ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André
Source officielleChambre Référés Civils
687a9dde6d3730576e93f50a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA a procédé à la construction de sept maisons d'habitation à Saint André
Source officielle1ère chambre - Référés
671aae76acbdfd612a49fc09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSÉ, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Quentin ANDRÉ
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60948
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître André
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Châtelet - Cabinet secondaire - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R] [M] né le 05 Novembre 1986 à FECAMP (76400), demeurant 02 rue André
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b589fd6229a4e58a5b90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05284
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP VICTOIRE NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE BOUGEARD JEAN PIERRE BRULON et BERTRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685331473dab2c52f54f624a
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
Source officielleChambre 1 Référés
697c6f4dcdc6046d473ac79a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- 19 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
Source officiellePPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc87a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [I] né le 03 Mars 1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge MONHEIT de l’ASSOCIATION MONHEIT/ANDRE
Source officielleJCP
67f83426cf40727a004471da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [G] né le 02 Mai 1990 à NIMES (GARD) 141 Avenue André Mazoyer Le Clos Des Vignes .
Source officiellePAC - JEX
69d02c12cdc6046d4707abfe
1 avril 2026
1 avril 2026
[H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841c264fe014c41c1981
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officiellePage 23 sur 2749