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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

660da0f868a27ab7ee5dec3f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] né le 03 août 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

HSC

68e88b9e3ea43407b9fbc57d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La mesure actuelle reste nécessaire » ; et qui conclut à l’existence d’un état nécessitant la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète, Vu les réquisitions écrites du ministère public

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4a3ea43407b9fba794

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 13 Juillet 1999 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement

Source officielle
TJ

JLD

697dc22bcdc6046d475e5f3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi PICHON, avocat commis d’office, - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée, - au directeur de l'établissement d'accueil

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[T] [C] [W] né le 11 Juillet 1988 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [Q] né le 27 Août 2009 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant En l’absence de Me Paul BAYLE, avocat choisi, régulièrement avisé,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [T] né le 01 Avril 1969 en MARTINIQUE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire régulièrement avisé, non

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [L] né le 30 Octobre 1985 à BORDEAUX ([O]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [Q] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de8598cdc6046d473c2314

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [H] [K] né le 14 Septembre 1970 à BORDEAUX ([X]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [F] né le 05 Avril 1984 à [Localité 5] (MOSELLE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [G] né le 15 Septembre 1989 à PARIS actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JLD

67f56c98bbf04ef7857bbd75

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [L] née le 13 juillet 1980 à [Localité 4] domiciliée : Foyer de vie d’[5] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d344

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [I] né le 14 Décembre 2002 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d47a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[U] [D] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c6001e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne faisant l'objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique [3] en date du 26 mars 2025 ; Concernant : Monsieur [W] [H] né le 19 Août 1976 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avec l’actrice [S] [J], il avait accueilli une petite fille répondant au doux prénom de [A]. Comme ses parents, la jeune fille évolue dans le milieu du cinéma.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[X] [C] né le 02 Avril 2001 à [Localité 15] de nationalité bulgare préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Vincent POUDAMPA,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab606

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comme plus dans la retenue en présence de leur père que de leur mère ; que si le père propose d’étendre le droit de visite pour [J] à un samedi sur deux de midi à 19 heures et de prévoir pour [Z] un accueil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle indique que le public accueilli au foyer est par nature difficile et que les fonctions d’animateur occupées par Monsieur [U] impliquent de repérer et réguler les situations à risques et d’alerter

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce5f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle précise que de 1999 à 2017, le local était un cabinet d’architecte dont l’entrée se faisait par la cour, mais a accueilli d’autres types d’activité et accueille actuellement une crèche.

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SIREN 384900023Greffe du Tribunal de Commerce de brest

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SIREN 433072360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Procédures collectives

ACCUEIL DES GALOPINS

SIREN 408679587Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2026 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication

08/09/2026

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08/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 403200066Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

06/09/2026

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