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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f050af02fc178212f87f2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, l'autorité administrative a exigé que " les couvertures seront réalisées en tuiles canal, en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun (tuile canal languedocienne Terreal coloris rouge ou

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e2c432ce7d11a70034

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [M] [I] conteste également être redevable de sommes au titre des travaux de remplacement des canalisations d'arrivée d'eau dans les autres bâtiments (198,69 + 99,35 + 99,35, soit 397,39 euros)

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

696546c9cdc6046d470fa0a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Se plaignant que les canalisations des toilettes de ce fonds avaient été raccordées au réseau d'eaux pluviales de la copropriété, le [Adresse 20] [Adresse 21] (ci-après SDC VILLA TREVI) a fait assigner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est également porteuse depuis novembre 2016 d'un syndrome du canal carpien gauche qui a été opéré à cette époque et dont elle garde une diminution de force motrice de la main gauche associée à des

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

copropriété de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 7] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir étendre la mission de Monsieur [C] aux désordres relatifs : - aux canalisations

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151e59

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de cause, - condamner Monsieur [M] à verser la somme provisionnelle de 1215,50 € en remboursement des frais de curage réalisés par la société ARCO en urgence, pour remédier à l’engorgement de la canalisation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 5] et [Adresse 2] sis [Adresse 5], représentée par son syndic bénévole, Monsieur [X], aux fins d’extension de la mission de l’expert aux désordres allégués et complémentaires portant sur les canalisations

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

(RDC + 5), accès unique piéton, sans ascenceur- Façade sur rue des Pyrénées.Accès par un digicode, porte d’accès état très moyen-1 couloir qui dessert les parties communes- état abimé, mur brut- canalisations

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société [5] depuis le 1er septembre 2022, a complété et adressé à la [6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle aux termes de laquelle elle a indiqué être atteinte d'un " syndrome du canal

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54fdf5b5c7d10ca4dd6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société [5] depuis le 1er septembre 2022, a complété et adressé à la [6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle aux termes de laquelle elle a indiqué être atteinte d'un " syndrome du canal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L. 162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime comme chemin d’exploitation, de sorte que tous les propriétaires desservis par ce chemin disposent sur celui-ci d’un droit de passage, y compris de canalisations

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a3858823c56e098833

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

novembre 2008, avec coulée de nécrose ; une bili UIRM confirmait la persistance d’une microlothiase vésiculaire, plus de dilatation de voies biliaires, plus de calcul cholédocien et pas de distension du canal

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bddde0ebe408da9e602

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette érosion est effectivement prévisible si bien qu’elle aurait pu être prévenue par la réalisation anticipée de travaux d’enrochement ou de canalisation du cours d’eau.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a47bbf04ef7857bb1d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ESCANDE - Me CARRAL délivrées

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce05d33109fd079ae311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBW7-W-B7J-CD2R Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839d5342d338c20d311ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils soutiennent que la SAS GRANDE LITERIE ALESIA a accepté de procéder à un échange contre un canapé d'une valeur de 4 000 euros correspondant à la somme déjà payée mais que ce nouveau meuble n'a jamais

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle considère que le caractère encastré des canalisations ne disqualifie pas leur nature privative puisque le règlement de copropriété mentionne, en page 7, que les canalisations à l’usage exclusif d’

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’expert a déposé son rapport d’expertise complémentaire le 23 février 2018, préconisant notamment la réalisation de travaux de réfection de canalisations fuyardes de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient de retenir que : - la canalisation d’air du jacuzzi est responsable selon l’expert de la quasi-totalité des fuites du bassin ; - les autres causes identifiées sont la mauvaise étanchéité

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc82b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

Source officielle

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