CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a15e6fecdc6046d47058983
21 mai 2026
résolution du plan de redressement judiciaire de Madame [H] [S] arrêté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 20 juillet 2023 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard
PCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed083
5 juillet 2024
À défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis dans les conditions
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45109
10 octobre 2024
Chambre Affaire : [R] [W] [T] C/ [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] N° RG 19/04103 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBWCH Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES
3ème chambre 1ère section
67eed2b7b848dd6814c5e64e
3 avril 2025
LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U
Chambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7aed3
15 janvier 2024
plaidant, vestiaire : 267 Et Madame [Z], [A] [H] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie LEFORT, avocat au barreau de PARIS
4 ème Chambre civile
66964145f5112d8edd057f72
8 juillet 2024
Il soutient que Madame [S] épouse [H] n’a pas cessé son activité professionnelle et qu’elle possède un véhicule non déclaré dans son patrimoine, qui représente une valeur susceptible de couvrir tout ou
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
Il n’est néanmoins pas contesté par les parties que l'enfant majeur n'est pas autonome financièrement et qu'il demeure en partie à la charge de ses parents.
Surendettement
670d6102d1ffbed0eed8e53e
14 octobre 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
Le 9 mars 2021, la S.N.C [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de l’Hérault afin de contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre
PCP JCP ACR référé
658b28602c4a0d96dcda4f48
20 décembre 2023
La CCAPEX a été saisie le 9 février 2023.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
du surplus de leurs demandes, DIT que les dépens seront supportés par moitié par les parties et les CONDAMNE au besoin ; RAPPELLE en conséquence aux parties qu’il appartient à la partie la plus diligente
Chambre 03 cab 02
6983e14ccdc6046d47f2730f
8 janvier 2026
[P] [C] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : ORDONNE le report des effets du jugement de divorce entre
Cabinet 3
68682e4a4965b5d9df31f775
2 juillet 2025
de cette audience, signé par les parties et leurs conseils, daté du 30 avril 2025.
3ème Chbre Cab B1
68e9500b3ea43407b9105398
9 octobre 2025
A compter de novembre 2015, Madame [K] a mis en place une saisie rémuération sur le salaire d'[V] [S].
JAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
des rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur) ; - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autres saisies avec le
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbdcdc6046d4702aab7
[T] [V] [K] [B] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Michel-antoine SIBIAUD Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [S] [M] épouse [B], née le 14 Avril
69d97d67cdc6046d47d22558
7 avril 2026
[O] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
En effet, d’une part, le protocole précise que « les parties se sont rapprochés et ont convenu de mettre un terme à leurs différends, sans que cela vaille reconnaissance de l’intégralité des prétentions
67f412eb4e0040aa3735bedc
7 avril 2025
à procéder amiablement, en tant que besoin, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
[12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER, avocate au barreau de PARIS
Page 23 sur 172
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.