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3 434 résultats pour « cessation à l'égard de la partie saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

résolution du plan de redressement judiciaire de Madame [H] [S] arrêté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 20 juillet 2023 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed083

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis dans les conditions

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45109

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Chambre Affaire : [R] [W] [T] C/ [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] N° RG 19/04103 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBWCH Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2b7b848dd6814c5e64e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7aed3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

plaidant, vestiaire : 267 Et Madame [Z], [A] [H] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie LEFORT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964145f5112d8edd057f72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il soutient que Madame [S] épouse [H] n’a pas cessé son activité professionnelle et qu’elle possède un véhicule non déclaré dans son patrimoine, qui représente une valeur susceptible de couvrir tout ou

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il n’est néanmoins pas contesté par les parties que l'enfant majeur n'est pas autonome financièrement et qu'il demeure en partie à la charge de ses parents.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6102d1ffbed0eed8e53e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 9 mars 2021, la S.N.C [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de l’Hérault afin de contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f48

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La CCAPEX a été saisie le 9 février 2023.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du surplus de leurs demandes, DIT que les dépens seront supportés par moitié par les parties et les CONDAMNE au besoin ; RAPPELLE en conséquence aux parties qu’il appartient à la partie la plus diligente

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e14ccdc6046d47f2730f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [C] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : ORDONNE le report des effets du jugement de divorce entre

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TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de cette audience, signé par les parties et leurs conseils, daté du 30 avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500b3ea43407b9105398

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A compter de novembre 2015, Madame [K] a mis en place une saisie rémuération sur le salaire d'[V] [S].

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16404b9f94e984650d6a9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur) ; - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autres saisies avec le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbdcdc6046d4702aab7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [V] [K] [B] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Michel-antoine SIBIAUD Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [S] [M] épouse [B], née le 14 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d67cdc6046d47d22558

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, d’une part, le protocole précise que « les parties se sont rapprochés et ont convenu de mettre un terme à leurs différends, sans que cela vaille reconnaissance de l’intégralité des prétentions

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412eb4e0040aa3735bedc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à procéder amiablement, en tant que besoin, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6584912be41137cbf9fc83fc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER, avocate au barreau de PARIS

Source officielle

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