représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE Entreprise Monsieur [F] [Z], dont le siège social

SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE, S.A.S. CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

En l’espèce, Monsieur [Y] [J] demande que le bien immobilier indivis soit valorisé à la somme de 100.000 euros.

la retraite le 1er janvier 2027 ➢ CONDAMNER solidairement Monsieur [I], le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 162 rue Saint Pierre, 13005 MARSEILLE et le Syndic la société Cabinet Immobilière

Il peut alors être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

Or, sa position interpelle d’autant plus que dans un échange de mails avec la société CITYA, le 13 décembre 2019, la société ELITIM indique transférer « la facture du remplacement du parquet du logement

Madame [V] a demandé un chiffrage des travaux à la société BOST (pièce n° 8 de Maître SARDIN).

Aux termes de l’article 1649 A, deuxième alinéa, du code général des impôts, les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France,

, il incombe à l'époux qui s'oppose au report de la date des effets du divorce de prouver que la collaboration des époux s'est poursuivie au-delà de la séparation.

La fiche d’annonce de l’agence immobilière ACORIMMO précisait, relativement à l’assainissement, « Tout-à-l’égout ».

Elles font valoir que : - la société SIACI SAINT HONORE est courtier en assurances, et n’est donc pas l’assureur de la société ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT.

par Maître Thomas JANY de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La société EXPERTISES DIAGNOSTICS CONSTATS (EDEC) SARL dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] Prise en

Min N° 24/00567 N° RG 23/05759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYO Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M.

BANQUE SOLFEA aux intérêts du crédit affecté ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BANQUE SOLFEA à verser à Monsieur [P] et Madame

SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), dont le siège social

PHOTO’ELEC, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse

[G] [T] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSE La SCI [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse

GE PLOMBERIE, la société ALU POSE, la société SOPROVER, la société DELTA POSE, M.

Concernant la société REMAN MOTOR PARTS dont le siège social se situe en Espagne, le juge français est compétent dans la mesure où aucun contrat ne lie la société aux demandeurs : ceux-ci lui font grief