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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cadre de ces travaux, sont notamment intervenus : un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de : M.

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TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Medipath Group (MG).

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a4f6033cf481c39a3232

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est constant dans le cadre de la présente procédure que GROUPAMA, groupe important et dont la santé économique n’est pas contestable, use de moyens dilatoires depuis des années pour tenter de ne pas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd7c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état a : “DIT Madame [H] [S] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE ; CONDAMNE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756cbd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic, et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai légal mentionné à l’

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f527cdc6046d47068b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f54cdc6046d47ca4052

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il actualise également sa dette, précisant qu'au 14 janvier 2026, le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation dû est de 3.574,48 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 426, dépendant du groupe VRV n°3.

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7bc5289c7662ca2b273

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U2 Minute : 25/00003 SA FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de 712.056 € ; que ceux-ci servent à financer l’activité et font office de garantie à l’égard des tiers, qu’ils reflètent également la solvabilité de l’entreprise et sa capacité à s’acquitter de ses dettes

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc87f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parts sociales de la SCI sont réparties en blocs dénommés “groupes de parts” allant de 1 à 7 et donnant pour chaque groupe un accès de 24 heures consécutives à la hutte de chasse.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle considère au surplus que les engagements pris au nom du “GROUPE PICHET” engagent nécessairement la société FINANCIERE PICHET.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Au soutien de ses demandes, Madame [B] [N] [S] fait valoir que ses revenus et ceux de son époux sont modestes, le couple ayant de nombreuses dettes à acquitter en lien avec leur activité de viticulture

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cd9af84b0bef080acbd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 241 *********************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, la société GROUPE

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TJ

J.L.D.

65809c863ea7c8c112101328

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b2d9953d09165b5765

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du 30 juin 2021 de la saisie-attribution de la somme de 50.206,55 euros, saisie qui avait été opérée le 30 avril 2018 ; qu’elle produit des factures attestant de la réalité de l’entretien des lieux (groupe

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’assureur de la société TONTON LA FRITE, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, a refusé sa garantie au motif principal qu’il s’agirait d’un incendie volontaire.

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TJ

Service des référés

68e55b5c0e2901d10fa38f68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ERELL CONSULTING (NOM COMMERCIAL “GROUPE EURO CONSEIL”), C/O ABC LIV [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Laëtitia CROISE, avocat au barreau de PARIS - E2183 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

JCP

695edc09cdc6046d478d90d5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle actualise la dette à la somme de 7894,15 €.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la demande de jonction avec l’instance RG 23-05128 Par exploit d’huissier du 15 juin 2023, la SCI AKELIUS PARIS V a assigné en intervention forcée la société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE en sa qualité

Source officielle

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