CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
Dans le cadre de ces travaux, sont notamment intervenus : un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de : M.
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
Medipath Group (MG).
JEX MOBILIER
68e7a4f6033cf481c39a3232
8 octobre 2025
Il est constant dans le cadre de la présente procédure que GROUPAMA, groupe important et dont la santé économique n’est pas contestable, use de moyens dilatoires depuis des années pour tenter de ne pas
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état a : “DIT Madame [H] [S] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE ; CONDAMNE
Chambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic, et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai légal mentionné à l’
JUGE CTX PROTECTION
6a15f527cdc6046d47068b1b
26 mai 2026
FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.
11ème civ. S4
69cd8f54cdc6046d47ca4052
1 avril 2026
Il actualise également sa dette, précisant qu'au 14 janvier 2026, le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation dû est de 3.574,48 €.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027c3
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 426, dépendant du groupe VRV n°3.
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7bc5289c7662ca2b273
9 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U2 Minute : 25/00003 SA FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE
Juge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
de 712.056 € ; que ceux-ci servent à financer l’activité et font office de garantie à l’égard des tiers, qu’ils reflètent également la solvabilité de l’entreprise et sa capacité à s’acquitter de ses dettes
68e0355674e929a9d8fc87f8
Les parts sociales de la SCI sont réparties en blocs dénommés “groupes de parts” allant de 1 à 7 et donnant pour chaque groupe un accès de 24 heures consécutives à la hutte de chasse.
5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
Elle considère au surplus que les engagements pris au nom du “GROUPE PICHET” engagent nécessairement la société FINANCIERE PICHET.
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd31
23 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, Madame [B] [N] [S] fait valoir que ses revenus et ceux de son époux sont modestes, le couple ayant de nombreuses dettes à acquitter en lien avec leur activité de viticulture
Chambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acbd
10 juillet 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 241 *********************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, la société GROUPE
J.L.D.
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement
18° chambre 1ère section
669ff4b2d9953d09165b5765
du 30 juin 2021 de la saisie-attribution de la somme de 50.206,55 euros, saisie qui avait été opérée le 30 avril 2018 ; qu’elle produit des factures attestant de la réalité de l’entretien des lieux (groupe
18° chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a684
3 octobre 2024
L’assureur de la société TONTON LA FRITE, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, a refusé sa garantie au motif principal qu’il s’agirait d’un incendie volontaire.
Service des référés
68e55b5c0e2901d10fa38f68
ERELL CONSULTING (NOM COMMERCIAL “GROUPE EURO CONSEIL”), C/O ABC LIV [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Laëtitia CROISE, avocat au barreau de PARIS - E2183 DÉBATS A l’audience
JCP
695edc09cdc6046d478d90d5
5 janvier 2026
Elle actualise la dette à la somme de 7894,15 €.
PCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
Sur la demande de jonction avec l’instance RG 23-05128 Par exploit d’huissier du 15 juin 2023, la SCI AKELIUS PARIS V a assigné en intervention forcée la société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE en sa qualité
Page 23 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.