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A l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, la SA DIAC a maintenu l’ensemble de ses demandes formulées dans l’exploit introductif d’instance, les estimant fondée en application du

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6

Par arrêt partiellement confirmatif du 24 avril 2025, la Cour d’appel de METZ a infirmé l’ordonnance du Juge des référés près le présent Tribunal en date du 17 juin 2024 en ce qu’elle a condamné Monsieur

a été retenue A cette date, la SA HLM ALLIADE HABITAT est représentée par son conseil et aux termes de ses observations indique que la dette s'élève à la somme de 3384,36 euros terme de janvier 2025

Monsieur [E] [Z] a comparu à cette audience. Il a maintenu les termes de sa contestation.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le 07 Avril 2026.

Au soutien de ses demandes, il expose qu'i1 n'est pas de 1'intérêt général de la copropriété de financer ces travaux alors qu'el1e a introduit un contentieux pour que le coût de ces travaux soit pris en

Pour l’exercice 2018 : L’URSSAF [Localité 3] indique la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la base des revenus 2017 (5990 euros) et s’élève à 605 euros.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire il sera rappelé que par jugement du 12 mars 2020, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties au 1er juillet

L’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

assisté ou qu'il a personnellement constatés.

Cette décision a été notifiée le 9 juin 2023 à la débitrice, qui l'a contestée par courrier daté du 19 juin 2023.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il convient de rappeler qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de constatations, même lorsqu'elles sont libellées sous la forme d'une demande tendant

L’incident a été plaidé le 05 octobre 2023. A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [J] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Comparant PARTIES DÉFENDERESSES A L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDERESSES A L'OPPOSITION :

A la date du 13 mai 2022, M.