L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 26/00057. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle Monsieur [C] [G] a maintenu ses moyens et demandes.

Chambre 4 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7L MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [M] c/ Société GRAND DELTA HABITAT DÉBATS : A l’audience publique du 18 Juin 2025, l’affaire

[T] produit une facture qui chiffre le montant du remplacement de ce BIP à 45 euros.

par la société MILCI depuis 2017, de 21.439 € au titre de la perte de chiffre d'affaires durant la fermeture de son local, de juger non écrit l'article 25 du bail litigieux, de condamner la société L’

[Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa des articles 145 du code de procédure civile et L.145-14 du code de commerce, de voir ordonner une expertise afin de chiffrer

n’aurait désormais pas d’intérêt.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/02698.

Des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

réserve n°60 - nettoyage des menuiseries extérieures à réaliser, chiffré à 500€ - la réserve n°74 - reprise de peinture à réaliser, chiffrée à 250€ - la réserve n°91 - reprise de peintures à réalisée,

Initialement appelée à l’audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi avant d’être examinée à l’audience du 15 mai 2025, où elle a été retenue.

le seuil de perte de chiffre d'affaires constatée du fait de la crise sanitaire."

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBPM Affaire : [G] [S] EPOUSE [B] [K] [B]

[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SCI LA POSTE a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NG Code NAC : 30G AFFAIRE : [D] [N] C/ S.C.I.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 février 2024, où elle a été renvoyée à celle du 16 février 2024, puis à celle du 8 mars 2024 où elle a pu être plaidée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOV Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [X] C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [T], [F] [L] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIVA SPA

° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE