CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
668c41a5894f7f4d2e0f4c64
2 juillet 2024
saisissant, bien qu'ayant été désintéressé des causes du commandement en principal par le débiteur saisi, est fondé à continuer les poursuites de saisie immobilière contre celui-ci tant qu'il n'a pas obtenu
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
Ce délai est identique à celui pendant lequel le saisissant est tenu de saisir la juridiction au fond à peine de caducité de la saisie.
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246d2
3 juillet 2025
l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière Dans l’instance ENTRE CAISSE REGIONALE
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
Si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie.
PAC - JEX
69d6bcbacdc6046d4790d815
8 avril 2026
II- Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution Sur la validité de la contrainte : En application de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut
Saisies immobilières
68e88b5d3ea43407b9fbae95
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66PI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4AY N° MINUTE : 2025
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
saisie immobilière aux frais du CIFD ; A titre encore plus subsidiaire : - fixe la créance du CIFD à la somme de 62 264,50 € ; - annule les commandements de payer valant saisie immobilière aux frais
69f1049dcdc6046d47e1de20
saisie immobilière aux frais du CIFD ; A titre encore plus subsidiaire : - fixe la créance du CIFD à la somme de 62264,50€ ; - annule les commandements de payer valant saisie immobilière aux frais
JEX
EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C
69de99fbcdc6046d473d865d
8 janvier 2026
engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée”; Attendu que le règlement de la créance est intervenu postérieurement au commandement de saisie ainsi qu’après le jugement d’orientation
6866cb3bd33109fd079ac9e0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6866cb3ed33109fd079aca5c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
68e88b6c3ea43407b9fbb342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Juge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
[R] et Mme [M] [U], le 19 novembre 2024, un commandement de payer valant saisie portant sur une maison individuelle à usage d’habitation située à SARZEAU, 9 rue des Petrels, cadastrée section YN 136 pour
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière d’[Localité 10], 1er bureau, le 02 Avril 2024 sous le volume 2024 S n°32.
668c41a6894f7f4d2e0f4c88
[U] [R] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
Ventes
672a774e24bc8aec0d841549
15 octobre 2024
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 28 juillet 2022, volume 2022 S numéro 64.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION
69cec85fcdc6046d47e70a9f
2 avril 2026
: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.
68ed42700da7cb996dc9253f
GARAGE OLIVIER OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025
Page 23 sur 397
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.