CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390967e21a56f624edd13
2 juillet 2024
La SA RENAULT RETAIL GROUP soulève l'irrecevabilité de la requête dans les motifs de son mémoire. Cette demande n'est pas reprise dans le dispositif.
6633da3fc0d3e3fe99d178b5
2 mai 2024
Il y a lieu de préciser qu'il appartiendra aux parties de communiquer à l'expert tous les éléments sollicités par celui-ci pour réaliser son expertise.
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE
SI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées
668592251d2b47a9d8cb83f5
67081b0289f19e8c50f8d134
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0916 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b33
4 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
Expropriations
66996d9707d408f8d4c2868f
18 juillet 2024
De son côté et par mémoire visé le 7 mai 2024, la société du DOMAINE [Localité 23] (société civile d’exploitation agricole) demande à la juridiction de fixer le prix d’aliénation à 7 millions d’euros,
Service des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
Sur les autres demandes Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, la société SMABTP, débiteur de provisions, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.
66216059c8ec436236de98b5
17 avril 2024
Loyers Commerciaux
697c5e3ecdc6046d47393617
7 janvier 2026
Sur les demandes accessoires En application des dispositions du premier alinéa de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
Chambre des Référés
663924a2d94801f110a59e42
30 avril 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
65a58678919da7c4f178f053
11 janvier 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
6585ddf0638cf45b25ce34eb
20 décembre 2023
2023, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile
65b4024a753f879640d4aeb6
24 janvier 2024
2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
cinq ans se sont écoulés entre le dépôt de la requête de la SYMO le 16 janvier 2009 et le dépôt de ce mémoire, * les prescriptions tant décennales que quinquennale ( article 2224 du code civil) pour les
Référés Cabinet 2
6a0e0883cdc6046d475a508f
20 mai 2026
outre les dépens Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.
671015962b8bce2aff39f7e3
6700320bc34eb4cc857896a3
4 octobre 2024
Elle conteste l’existence d’un protocole entre les parties.
668592251d2b47a9d8cb83f0
Page 23 sur 95