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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ea
7 octobre 2024
contraire telle l’article R.322-17 du même code aux termes duquel la demande du débiteur aux fins d'autorisation de la vente amiable de l'immeuble ainsi que les actes consécutifs à cette vente sont dispensés
Chambre 1/Section 2
65bd3ba046d547e419fc1ba5
15 janvier 2024
les démarches et à signer tous mandats de vente, toutes promesses de vente et tous actes authentiques engageant l'indivision conventionnelle, de la maison à usage d'habitation et de ses dépendances, dépendant
Référés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
[S] [K], aux fins de voir : - condamner Monsieur [G] [T] et Madame [S] [K] à laisser accéder à leur appartement n°4125 situé au 2ème étage, escalier 1 de l’immeuble, sis 3 rue Miriam Makeba à Colombes
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux 1271 à 1281 du même code.
Chambre 8/Section 3
6866c567d33109fd079a9b01
3 juillet 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] representée par Madame [X] [S] et Madame [H] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEUR
687183bed395d6ba9f2ad70f
8 juillet 2025
net vendeur de 360.000 euros,les autoriser à signer tout mandat de vente seuls, à toute agence immobilière de leur choix,dire que le prix de vente sera consigné entre les mains de Maître [N], notaire
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
mandaté par M.
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 juin 2023.
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 janvier 2024.
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe68569c
7 janvier 2025
Cette seule attestation ne peut suffire à justifier l'absence d'humidité de l'immeuble, alors que l'agent immobilier a eu mandat de vente le 1er mai 2019 et que le compromis de vente liant les parties
Ch. 9 REFERES
6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
19 mai 2026
de vente, publicités, promesses de vente ou compromis de vente, actes de vente, diagnostics techniques, devis, marchés, attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et autres, et plus
CIVIL (1ère Chambre)
697880b7cdc6046d47d89b0f
12 janvier 2026
son mandat électoral est située à 10 kilomètres de la commune de situation de l’immeuble.
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
défaillance de la condition suspensive relative au bien objet de la promesse de vente ; PRONONCER la caducité de la promesse de vente du 03/08/2021 entre Monsieur [K]-[E] [I] et Madame [F] [B] [X] d’une
2ème chambre - JAF01
69e2afeecdc6046d47a00215
9 avril 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Maître Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Madame
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
audience d’orientation fixée au 19 janvier 2023 aux fins d’obtenir la vente forcée de l’immeuble saisi.
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d790a0
10 octobre 2024
forcée déposé au greffe le 03 septembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Cevennes Magazine du 31 août 2024 ; Vu
Service des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Juillet 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Décembre 2024 ordonnant la vente aux
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
[U] [E], [Adresse 3] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat CO-LICITANT DEFENDEUR Madame [L] [B] [M] poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du Tribunal judiciaire
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