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1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contraire telle l’article R.322-17 du même code aux termes duquel la demande du débiteur aux fins d'autorisation de la vente amiable de l'immeuble ainsi que les actes consécutifs à cette vente sont dispensés

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1ba5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les démarches et à signer tous mandats de vente, toutes promesses de vente et tous actes authentiques engageant l'indivision conventionnelle, de la maison à usage d'habitation et de ses dépendances, dépendant

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[S] [K], aux fins de voir : - condamner Monsieur [G] [T] et Madame [S] [K] à laisser accéder à leur appartement n°4125 situé au 2ème étage, escalier 1 de l’immeuble, sis 3 rue Miriam Makeba à Colombes

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux 1271 à 1281 du même code.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] representée par Madame [X] [S] et Madame [H] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

net vendeur de 360.000 euros,les autoriser à signer tout mandat de vente seuls, à toute agence immobilière de leur choix,dire que le prix de vente sera consigné entre les mains de Maître [N], notaire

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae924

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mandaté par M.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette seule attestation ne peut suffire à justifier l'absence d'humidité de l'immeuble, alors que l'agent immobilier a eu mandat de vente le 1er mai 2019 et que le compromis de vente liant les parties

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de vente, publicités, promesses de vente ou compromis de vente, actes de vente, diagnostics techniques, devis, marchés, attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et autres, et plus

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son mandat électoral est située à 10 kilomètres de la commune de situation de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

défaillance de la condition suspensive relative au bien objet de la promesse de vente ; PRONONCER la caducité de la promesse de vente du 03/08/2021 entre Monsieur [K]-[E] [I] et Madame [F] [B] [X] d’une

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Maître Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Madame

Source officielle
TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

audience d’orientation fixée au 19 janvier 2023 aux fins d’obtenir la vente forcée de l’immeuble saisi.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d790a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

forcée déposé au greffe le 03 septembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Cevennes Magazine du 31 août 2024  ; Vu

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65f8e85d0474bddb8f37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Juillet 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Décembre 2024 ordonnant la vente aux

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb2c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] [E], [Adresse 3] [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat CO-LICITANT DEFENDEUR Madame [L] [B] [M] poursuit la vente aux enchères publiques sur licitation suivant jugement du Tribunal judiciaire

Source officielle

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