Les pouvoirs du juge des référés qui accorde une provision sont limités par le caractère non sérieusement contestable de l'obligation.

Cette réalité ne saurait être mise en cause et collectivement nous pouvons être fiers du travail accompli depuis des décennies.

Suivant bordereau du 3 août 2020, la SOCIETE GENERALE a cédé des créances au FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (représenté par la société de gestion EQUITIS GESTION) parmi lesquelles celles détenues

Assignation du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION

Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 2], représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION

L’expert a conclu que l’état de santé de l’assuré pouvait être considéré comme consolidé à la date du 17 août 2020.

la S.C.I. [7], le défendeur s’oppose à la désignation de Monsieur [B] en faisant valoir que la mésentente qui les oppose et l’animosité de l’intéressé à son égard ne permettent pas de garantir une gestion

locative à la société RP IMMOBILIER, selon mandat de gestion immobilière signé le 22 juin 2015.

EOS FRANCE venant au droit aux droits du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST 1, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION (venant aux droits de la société SYGMA BANQUE) siège social : 74

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Selon les statuts de la société, le gérant minoritaire “est investi de pouvoirs pour représenter la société et agir en son nom dans des actes ordinaires de gestion de la société et devra informer le gérant

par la production des relevés de ce compte pour la période courant d’avril à août 2024 que celui-ci est exclusivement alimenté par des loyers versés par divers locataires, des virements d’une entité GESTIMMO

Or, il convient à cet égard de relever que la demanderesse ne justifie d’aucune entrave à la gestion de l’immeuble et aucun contentieux en cours depuis qu’elle a repris la gestion de la copropriété.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION

Aux termes de l’article 2261 du même code : « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ».

Elle estime que Madame [K] [O] a commis une faute de gestion.

Il ne conteste pas la créance déclarée par son curateur [12] au titre des frais de gestion dus.

la SAS IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 431 252 121 représenté par son recouvreur la SASU MCS ET ASSOCIES imatriculée au RCS

Reprochant une carence dans la gestion du dossier, par acte de commissaire de justice en date du 24 mai 2023, M.

Il a indiqué ne pas même pouvoir récupérer ses affaires.