Il fait valoir que les cotisations sont dues par la société mais que le gérant en est redevable en cas de défaillance.

Pôle social - N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7D Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

Une copie de la mise en demeure datée du 13 décembre 2023 est versée aux débats.

Elle ajoute que le coût de la location est stipulé de manière claire et compréhensible au contrat ainsi que la durée de l’engagement ; que M.

Pôle social - N° RG 23/00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S

[K] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 13 août 2018, Madame [B] [Y] a donné à bail à Monsieur [K] [C] et Madame [H] [W] un appartement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

: - clause exécutoire délivrée le à Me [A] (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à M.

, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Hadrien PORTIER Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI

Sur le fond, il soutient que les cotisations ont été réglées.

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [C] [J] de nationalité Ivoirienne né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (COTE

L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[M] [K] et Mme [R] [L], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement et celui de l’assignation.

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS -

Il a indiqué s’être acquitté de toutes les cotisations.

barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [L] [S] [X] Représentant : Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 258 Exécutoire délivrée le : à : Copie

Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUB3 _________________________ exécutoire au demandeur - défendeur copie