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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda230

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923267

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice signifié le 23 juin 2023, la MATMUT a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 4] – [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Localité 8], représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sabine LACASSAGNE de la SELARL SELARL CAPITAL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2066 Le Syndicat des copropriétaires del’immeuble sis [Adresse 14] [Localité 18], représenté par son syndic, le CABINET

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ed93deda9e15c5131ffb07

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595b6b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L. cabinet PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 17] sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, lui-même représenté par

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[R] [B] se prévaut de manquements commis par le syndic à l’égard du syndicat des copropriétaires, alors qu’il n’était encore lui-même pas copropriétaire au sein de la résidence.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d922416523b9959b965

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES 26 Rue de la société française 26 rue de la Société Française 18100 VIERZON Représenté par son syndic en exercice Société CITYA JACQUES COEUR, SARL, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], dûment représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 5], demande au juge des référés, de : - principalement : -

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Maître Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La societé [2], en qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 5], a entrepris de contester cette décision de recevabilité, par lettre recommandée avec avis de réception, datée du 18 novembre

Source officielle

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