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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
678172e96d34da2cbdcda230
10 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité
PCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923267
15 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice signifié le 23 juin 2023, la MATMUT a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 4] – [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Localité 8], représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sabine LACASSAGNE de la SELARL SELARL CAPITAL
6706c998f1d01e3c86f08512
BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2066 Le Syndicat des copropriétaires del’immeuble sis [Adresse 14] [Localité 18], représenté par son syndic, le CABINET
Première Chambre
67ed93deda9e15c5131ffb07
1 avril 2025
jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.
7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI.
REFERES 2ème Section
65d4f7d0157826b344595b6b
22 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS ELYADE SYNDIC (MY SYNDIC) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité
65b16405b9f94e984650d6ac
24 janvier 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L. cabinet PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur
670eadd41c3411ff3451e3f0
14 octobre 2024
RG 24/00333 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic pris en la personne de sa présidente Madame [S] [J
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 17] sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, lui-même représenté par
8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
[R] [B] se prévaut de manquements commis par le syndic à l’égard du syndicat des copropriétaires, alors qu’il n’était encore lui-même pas copropriétaire au sein de la résidence.
Référés Cabinet 1
6984233ccdc6046d47f6ab38
12 janvier 2026
[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane
Surendettement
66fc3d922416523b9959b965
1 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES 26 Rue de la société française 26 rue de la Société Française 18100 VIERZON Représenté par son syndic en exercice Société CITYA JACQUES COEUR, SARL, dont le siège social est situé
Référés
67edada8da9e15c513204d97
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], dûment représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 5], demande au juge des référés, de : - principalement : -
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
par Maître Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
8 avril 2026
La societé [2], en qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 5], a entrepris de contester cette décision de recevabilité, par lettre recommandée avec avis de réception, datée du 18 novembre
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