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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6976890ccdc6046d47b3f288
8 janvier 2026
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [B] assisté de Maître Anne
Chambre 07 JLD
67f432844e0040aa37362dd4
3 avril 2025
hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [S] veuve [W] née le 02 Mai 1962 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [2] (84) ; représentée par Me REMY Anne
REFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée
CABINET JAF 4
6627f7d042439575e2f771b1
2 avril 2024
les années impaires), avec fractionnement par quinzaine pour les vacances d’été.
JLD
697b3867cdc6046d4717129a
12 janvier 2026
[L] [S] Nous, Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement
6686fd6be74459e0c7edd148
3 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df328132
4 juillet 2025
En l’espèce, par courriel du 12.4.2022, le demandeur a écrit à la défenderesse “suite à notre entretien, je vous confirme que le choc est dû à une borne de stationnement je n’ai pas perçu le choc et le
67f42dd34e0040aa37361cf3
5 avril 2025
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/510 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangere N° étr\N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FX4 Nous, Madame Anne
1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1fa
2 octobre 2024
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Anne-Laure
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie
659c4c025882b39b2e739e6a
659c4c035882b39b2e739e71
ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie
659c4c055882b39b2e739ede
68e42f42681ed727f2a63540
6 octobre 2025
] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [N] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [B] [V] née le 18 Novembre 1998 à [Localité 5] (MARNE) SDF Comparante - Assistée de Me Anne-Claire
6626a6531329eb3db7c2285f
paires et seconde moitié les années impaires).
Service des référés
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24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Chambre 22 / Proxi référé
65970034f74364d4a5c587be
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWM Minute
65970036f74364d4a5c58ae9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCS Minute
Chambre référés
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5 avril 2024
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises
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