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1 557 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

697e86e6cdc6046d477681ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Monsieur NOIROT, Juge Madame MAUJEAN, Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président N° RG 23/01697

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6c91cdc6046d47c78ab9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Juge Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur, Monsieur MARCHAIS, Assesseur, assistés de Carla

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6cb9cdc6046d47c78da0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Angéline GARDE, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6199c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 [N] [X] épouse [U] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a15ebfacdc6046d4705e934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1735 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7e2cdc6046d472f2f94

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Mme, [J], [W], demeurant 20 RUE JACQUES CARTIER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fe

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca04

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR,, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd33ea43407b9104c65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [X] [C] [F] représentée par Me Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024, et par Me Antoine CARLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0ccdc6046d4739f73f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle

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