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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [V] [N] né le 18 Janvier 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

écoles, demeurant ensemble [Adresse 7] ; Dit que l’adoptée conservera son nom selon déclaration conjointe de choix de nom du 10 juin 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d93cdc6046d4705634a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [D] [M], représentée par son avocat, demande de déduire des sommes dues le montant du dépôt de garantie, soit 370 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344596043

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596997

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bcc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41638

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c4167f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c80

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158325db5098996d5a4467

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d06d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e211cdc6046d4705268c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

20 janvier 2026, la SARL SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à la jonction sollicitée, - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS DESPORTES

SIREN 487631129Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

07/08/2026

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Procédures collectives

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET Robert 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris. RG 24/00082

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →